Faciliter et soutenir les processus politiques est un élément central des opérations de maintien de la paix. Cela reflète leur nature politique, et l’importance des processus et des solutions politiques.

“Elles restent avant tout un instrument politique qui s’efforce d’élargir l’espace politique pour la mise en œuvre d’accords de paix conclus par des artisans de la paix”

Les opérations de paix des Nations Unies doivent s’inscrire dans le cadre d’une solution politique globale au conflit. Sans volonté politique, une mission a peu de chances d’influer sur une situation politique donnée. Cela pourrait, en fait, compromettre la légitimité et l’efficacité de la mission.

Les conflits inter-étatiques contemporains sont complexes. Ils incluent des éléments transnationaux et une multiplicité d’acteurs. La mission, en particulier l’EDM, doit évoluer dans un environnement politique dense. C’est là le centre de gravité d’une paix durable.

Operational Outputs

Aperçu

Faciliter et soutenir les processus politiques est un élément central des opérations de maintien de ...

Dialogue avec le pays hôte et promotion des relations

Les opérations de paix sont souvent confrontées à des attentes élevées dans le pays hôte. ...

Soutien au processus de paix

Une opération de paix ne peut réussir que si les parties au conflit s’engagent à ...

Renforcement de l’autorité et des institutions légitimes de l’État

Dans un environnement de transition post-conflit, l’autorité de l’État doit être renforcée pour rétablir le ...

Promotion de la réconciliation nationale

Une paix durable dépend de la volonté des dirigeants et de la population de vouloir ...

Tenue d’élections pacifiques et crédibles

Les dispositions politiques transitoires sont courantes dans de nombreux pays sortant d’un conflit. Ils peuvent ...

Garantir la primauté politique des opérations de paix

Les opérations de paix sont des entreprises politiques. Elles « élargissent l’espace politique pour la mise en œuvre d’accords de paix conclus par des artisans de la paix ».

Elles sont à la fois mues par un processus politique, tout en en étant les moteurs. C’est pourquoi les solutions politiques doivent guider toutes les réponses opérationnelles, en dépit des facteurs de sécurité.

Comme l’indique le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (High-Level Independent Panel on Peace Operations, HIPPO) de 2015 : « une paix durable s’obtient par des solutions politiques, et non par des engagements militaires et techniques uniquement  ».

L’EDM doit recourir au plaidoyer politique pour traiter les causes du conflit. Ce faisant, elle doit également prêter attention aux causes de la paix.

Elle doit engager le dialogue avec les parties au conflit (y compris celles qui sont externes au processus de paix). Elle doit travailler avec les organisations de la société civile (OSC – Civil Society Organisations, CSO) et les populations locales pour prévenir et résoudre les conflits.

Le CdM est le principal facilitateur sur le terrain. Il communique avec les interlocuteurs politiques (le gouvernement hôte, les parties belligérantes et les partenaires régionaux). Dans le même temps, tous les acteurs de la mission doivent être conscients des implications politiques de leurs actions.

Le processus politique comprend généralement une série d’activités, notamment :

  • négociation d’un accord de paix durable et global entre les parties au conflit ;
  • soutien et facilitation d’un processus politique inclusif pour progresser vers une paix durable ;
  • soutien au gouvernement hôte pour étendre l’autorité légitime de l’État ;
  • tenue d’élections pacifiques et crédibles qui renforceront les processus démocratiques ; et
  • réconciliation nationale.

Toutes ces activités sont devenues des tâches essentielles pour la plupart des opérations de paix.

Compte tenu des dimensions politiques de ces processus, les CdM doivent faire preuve de sens politique. Ils doivent dépasser les simples perspectives professionnelles du quotidien pour pouvoir discerner les impératifs politiques sous-jacents.

Par exemple, travailler avec les services de police nationaux est, par nature, une tâche politique. Un CP doit engager le dialogue avec les autorités nationales et la section des affaires politiques de la mission.

Il en va de même pour les militaires. Cela peut mettre mal à l’aise les services en uniforme qui se considèrent comme plus apolitiques. Mais trouver des points d’entrée politiques pour les réformes nationales est essentiel à leur succès.

Les opérations de paix sont souvent confrontées à des attentes élevées dans le pays hôte. Il est essentiel que la mission engage le dialogue avec les partenaires nationaux pour s’assurer qu’elle répond aux besoins de la population. Cela permet également de maintenir le consentement et l’appropriation nationale et locale. Le gouvernement hôte est le principal partenaire dans cette entreprise.

Les interactions entre la mission et le gouvernement hôte doivent viser à soutenir le processus de paix, à rétablir le contrôle du gouvernement et à gérer les éventuelles regains de violence. Les chefs de l’armée et de la police nationales jouent un rôle clé dans le soutien aux processus politiques nationaux. Le CF et le CP de la mission devront donc engager le dialogue avec ces chefs. Cela contribuera à renforcer les messages et les approches des Nations unies relatifs au processus politique.

Un dialogue direct avec la communauté est également nécessaire. Cela permet à la mission de mieux comprendre les réalités locales, mais aussi de concevoir de meilleures stratégies politiques et de protection.

La mission et l’EPNU doivent également faire la liaison entre la population locale et le gouvernement hôte. Cela facilite un processus politique plus inclusif et durable.

La police des Nations unies doit engager le dialogue avec les communautés, et avec la police nationale. Ce faisant, elle s’efforce de soutenir la création de communautés sûres et sécurisées. Ceci, à son tour, permet de créer un environnement dans lequel les processus politiques ont plus de chances d’aboutir.

Le CdM doit maintenir un canal de communication avec les hauts responsables gouvernementaux. Le personnel, y compris l’EPNU, doit transférer ses compétences et ses connaissances à ses homologues nationaux.

L’emploi d’assistants de liaison communautaire peut améliorer la communauté des composantes militaires et policières. L’équipe des affaires civiles joue également un rôle clé dans la transmission des données de terrain aux hauts responsables. Cela nécessite une forte coordination de la part de l’EDM afin de garantir l’unité de vision et de message.

Pour remplir ses fonctions politiques, la mission aura besoin d’une solide équipe chargée des affaires politiques et civiles. Son travail consiste à se tenir au courant de l’évolution de la situation politique dans le pays hôte. Elle doit également identifier les tensions potentielles et utiliser les bons offices de la mission pour dialoguer avec les homologues nationaux. Il s’agit notamment des responsables gouvernementaux, des chefs communautaires et/ou traditionnels et de la société civile.

Il peut être également possible d’obtenir un financement pour des projets à impact rapide. Cela contribuera à renforcer la confiance dans la mission, son mandat et le processus de paix.

Le Département des opérations de paix (DOP – Department of Peace Operations, DPO) le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DAPCP – Department of Political and Peacebuilding Affairs, DPPA)  et d’autres entités des Nations unies peuvent également apporter un soutien technique et politique.

Principales activités opérationnelles

Les activités opérationnelles de la mission à l’appui de ce résultat sont les suivantes :

  • gérer les attentes du pays hôte concernant les objectifs et les résultats de la mission.
  • élaborer une stratégie politique fondée sur une analyse solide du conflit, des aspects politiques et du contexte ; intégrer les perspectives locales (y compris celles des femmes) lors de la conception et de la mise en œuvre de ces stratégies.
  • fournir des conseils et un soutien au gouvernement d’accueil pour rétablir l’autorité de l’État.
  • consulter la population locale sur les besoins de protection afin d’améliorer sa connaissance de la situation.
  • veiller à ce qu’une combinaison appropriée de personnel masculin et féminin engage le dialogue avec le gouvernement hôte et ldes communautés locales.
  • promouvoir les relations entre le gouvernement hôte et la population locale à travers des mesures de confiance.

Critères de référence

Court terme

  • Identification des principaux partenaires nationaux/points focaux.
  • Mise en place de canaux de communication directe avec les principaux partenaires nationaux : responsables gouvernementaux et représentants de la population locale, y compris les femmes et les groupes de jeunes.
  • Mise en place d’activités de formation et de renforcement des capacités pour améliorer les capacités nationales.

Moyen terme

  • Promotion des relations entre le gouvernement hôte et la mission.
  • Mise en œuvre de programmes conjoints et d’une action de soutien au gouvernement hôte et aux populations locales dans le cadre de la politique de diligence raisonnable des Nations unies en matière de droits de l’Homme (PDRDH – UN Human Rights Due Diligence Policy, HRDDP).

Long terme

  • Restauration et/ou extension de l’autorité légitime de l’État, fonctionnement des principales institutions gouvernementales.
  • Rétablissement de la confiance et du contrat social entre la population locale et le gouvernement hôte.

Défis et risques

  • La présence et les ressources limitées de la mission ne permettent pas d’atteindre facilement les populations vivant dans des zones reculées.
  • Les risques sont accrus dans un scénario où le gouvernement hôte est complice d’attaques perpétrées contre des civils et/ou lorsqu’il fait obstruction à la mission.
  • Les attentes du gouvernement hôte sont difficiles à gérer.
  • La mission peine à maintenir le consentement stratégique.

Éléments à prendre en considération

Le dialogue ne se limite pas à la consultation. Dans la mesure du possible, la mission doit travailler avec les partenaires locaux afin de promouvoir l’appropriation locale.

Les attentes du gouvernement et celles de la société civile sont souvent contradictoires. Les missions peuvent être trop axées sur les relations avec le gouvernement de l’État hôte en tant que partenaire principal. Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de la compréhension et de la promotion des besoins de la population vivant en dehors de la capitale.

Une opération de paix ne peut réussir que si les parties au conflit s’engagent à résoudre le conflit par le biais d’un processus politique. Une mission déployée en l’absence d’un tel engagement risque d’être paralysée. Ou, pire encore, elle peut se retrouver entraînée dans le conflit.

Un cessez-le-feu ou un accord de paix est un indicateur de la volonté des parties de dialoguer. Mais il arrive que les parties ne signent de tels accords que sous la pression internationale. Négocier un règlement politique est généralement un processus complexe et délicat. Il est probable que le contenu de l’accord détermineles défis qui se poseront dans la phase de mise en œuvre. Les occasions immédiates d’aborder la question de la justice transitionnelle pourraient ne plus se présenter ultérieurement.

Des discussions initiales sur les questions de justice transitionnelle peuvent s’avérer nécessaires. Les sections Justice et Droits de l’Homme devraient associer le RSSG à ces discussions. D’autres hauts responsables peuvent également l’être.

La participation des femmes et des jeunes à un processus de paix doit être significative. Cela reflète leur statut de victimes du conflit et de moteurs du redressement.

L’EDM doit maintenir le dialogue avec les groupes de femmes et de jeunes. Elle doit également rencontrer les communautés locales et la société civile. Cela permet de favoriser un dialogue transparent sur les questions de genre dans le cadre du processus de paix.

L’EDM devrait également engager le dialogue avec les autorités nationales sur ces questions. Elle devrait également plaider en faveur de la participation des femmes aux processus politiques et électoraux.

Pour que la paix soit durable, les femmes doivent se sentir en sécurité. Leurs droits fondamentaux doivent être respectés et protégés.

L’EDM doit montrer l’exemple. Elle doit promouvoir des politiques et stratégies qui intègrent les questions du genre et de la jeunesse. Cela s’applique au sein de la mission et dans les relations avec les autorités nationales et locales.

Les conflits contemporains sont souvent caractérisés par une constellation fluide d’acteurs. Dans certains cas, des fauteurs de troubles peuvent surgir pour entraver ou déstabiliser le processus de paix.

Les fauteurs de troubles peuvent se monter sceptiques à l’égard d’un accord de paix. Mais il peut aussi s’agir de groupes terroristes qui recourent à la violence pour saper sa mise en œuvre. De nombreuses organisations interdisent tout dialogue avec les groupes armés non étatiques (GANE – non-state armed groups, NSAG) qui recourent à la violence.

Le siège des Nations unies a récemment élaboré des orientations qui autorisent le dialogue avec les GANE. Cela permet aux opérations de paix de soutenir les processus politiques et d’exécuter les mandats de protection.

Les membres de l’EDM impliqués dans la négociation de règlements doivent tenir compte des éléments suivants :

Au sein de la mission, le CdM gère les aspects politiques du processus de paix. L’EDM , le siège des Nations unies et les facilitateurs/garants de l’accord de paix joueront également un rôle clé.

Les hauts gradés de l’armée et de la police doivent travailler sous la direction du RSSG. Une coordination étroite entre les composantes politique, militaire et policière est cruciale. Elle est particulièrement importante lors de la mise en place et de l’application des mécanismes de résolution des conflits.

L’unité d’appui à la médiation de la DPPA peut renforcer la capacité de la mission à mener et à soutenir des négociations.

Les accords de paix établissent des feuilles de route à long terme pour que la paix soit durable et l’État résilient. Mais ils laissent souvent dans le flou les détails relatifs à l’appareil gouvernemental.

Principales activités opérationnelles

Les activités opérationnelles de la mission à l’appui de ce résultat sont les suivantes :

  • établir des mesures de confiance.
  • analyser les facteurs de paix et de conflit, ainsi que les intérêts des parties prenantes.
  • analyser l’influence des activités régionales sur la dynamique politique du pays hôte.
  • développer des partenariats stratégiques avec les parties influentes qui ont un pouvoir sur les autres.
  • traiter les tensions politiques au niveau communautaire, en étroite collaboration avec l’EPNU.
  • veiller à l’inclusion des femmes et des jeunes dans le processus de paix.
  • mettre en place une stratégie de communication.
  • mettre en place des mécanismes de vérification pour assurer le respect des obligations et traiter les violations.
  • veiller à ce que le processus politique prenne en compte la cohésion sociale, les inégalités et la marginalisation.

Critères de référence

Court terme

  • Signature d’accords de cessez-le-feu et/ou de paix et mise en place de mécanismes de respect des obligations.
  • Mise en œuvre de mesures de confiance communes. • Planification d’une stratégie de communication.
  • Représentation des groupes marginalisés dans le processus de paix.

Moyen terme

  • Utilisation de mécanismes établis pour résoudre les différends • Diminution de la violence à l’encontre de la population civile et des institutions.
  • Dialogue constructif entre les factions.
  • Inclusion de la population dans le processus, comme le montrent les sondages.
  • Développement des capacités de base en matière de police, de sécurité et de justice. • Diminution du nombre et de la gravité des violations. • Extension de l’autorité du gouvernement hôte à de vastes régions du pays.

Long terme

  • Cessation du recours à la violence politique.
  • Traitement des plaintes par les institutions gouvernementales et processus de justice transitionnelle en place.
  • Respect de l’état de droit par la population et les institutions gouvernementales

Défis et risques

  • L’un ou plusieurs des principaux partis se désengagent du processus de paix ou n’y consentent plus.
  • Une partie de la population se sent exclue ou en marge du processus de paix.
  • Les attentes de la population, y compris celles des anciens belligérants, ne sont pas satisfaites.
  • Le processus de paix ne s’attaque pas aux causes structurelles du conflit ou aux moteurs de la paix.
  • La communauté internationale reste désengagée ou préoccupée par des intérêts régionaux concurrents.
  • Les évolutions ou l’instabilité régionales ont un impact négatif sur le processus de paix.
  • Les capacités des autorités nationales du gouvernement hôte restent limitées.
  • La population ne comprend pas les limites du rôle des Nations Unies dans le processus de paix.

 

Éléments à prendre en considération

La priorité est généralement accordée au besoin à court terme d’assurer la sécurité et les services de base. Ainsi, le dialogue initial avec le gouvernement hôte tend à se concentrer sur la sécurité. Mais l’efficacité et la durabilité à long terme dépendent d’autres fonctions. Il s’agit par exemple des ministères des finances, de la planification et du commerce, ainsi que des organes législatifs. En outre, les possibilités de participation des citoyens doivent exister le plus tôt possible. Le processus de paix doit pouvoir concilier ces besoins. La mission doit comprendre les termes de la négociation. Cela affectera sa conception des opérations.

Un autre compromis consiste à répondre aux besoins urgents tout en renforçant la légitimité de l’État. Il est important d’associer les agences publiques à la planification, la budgétisation et la prise de décision. De cette manière, les citoyens perçoivent leur gouvernement comme étant à l’écoute de leurs besoins. Mais la capacité du gouvernement est susceptible d’être faible. Les hauts responsables peuvent être plus intéressés par le pouvoir politique que par l’exercice de leurs responsabilités. La mission doit apporter un soutien urgent aux autorités locales. Elle doit également s’assurer que ses partenaires n’ont pas commis de violations des droits de l’Homme.

La spécificité des dispositions litigieuses peut renforcer les positions de certains acteurs politiques. Cela peut alors retarder la mise en œuvre des accords de paix et même raviver la violence. Des mesures vagues et ambiguës peuvent également poser des problèmes de gouvernance à l’avenir. Si l’accent est mis sur les intérêts, la spécificité peut poser problème. En fait, une approche détaillée permettra d’éviter des complications ou des désaccords ultérieurs.

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4.6 Restauration de l’ordre public

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Dans un environnement de transition post-conflit, l’autorité de l’État doit être renforcée pour rétablir le contrat social entre le gouvernement et la population.

Les citoyens font confiance à l’État en participant aux élections et en acceptant le gouvernement. Cette confiance doit s’accompagner d’institutions légitimes. Elles doivent être en mesure d’assumer des responsabilités, de maintenir l’ordre et de garantir la sécurité publique. Les institutions de l’État doivent fonctionner tout au long de la phase de développement à long terme. Cela permet d’éviter qu’une mauvaise gouvernance n’érode la confiance du public.

L’extension de l’autorité de l’État est une fonction essentielle des opérations de maintien de la paix des Nations unies. La sécurité est le précurseur essentiel d’une paix durable. C’est pourquoi les grandes missions multidimensionnelles projettent souvent des forces pour dissuader les attaques directes des fauteurs de trouble, et pour étendre et garantir l’autorité du gouvernement dans les territoires contestés.

Mais l’autorité de l’État va bien au-delà du renforcement de la sécurité. Pour soutenir l’extension de l’autorité de l’État, il est nécessaire de comprendre le contexte socio-politique. L’analyse par pays de la mission devrait également mettre en évidence les réponses aux causes structurelles de la corruption. Une série d’autres activités de la mission contribuent à l’extension et à la consolidation de l’autorité de l’État. Il s’agit notamment du soutien à l’état de droit, à la réforme du secteur de la sécurité (RSS – Security Sector Reform, SSR) et à la promotion des droits de l’Homme.

La mission doit soutenir les autres acteurs qui aident les autorités nationales à étendre leur autorité. Il s’agit par exemple d’agences telles que le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD – United Nations Development Programme, UNDP) et d’acteurs tels que la Banque mondiale. Les sections « État de droit » et « Droits de l’Homme » de la mission joueront un rôle clé à cet égard.

La mission peut recourir à des financements programmatiques tels que des projets à impact rapide, des fonds d’affectation spéciale et le Fonds pour la consolidation de la paix afin de soutenir les capacités des États locaux ou régionaux et de distribuer les dividendes de la paix. Toutefois, ces sources de financement ne sont pas durables. L’EDM peut jouer un rôle de premier plan dans la mobilisation d’un soutien et de partenariats à long terme avec le PNUD, la Banque mondiale et/ou des donateurs bilatéraux.

Les fonctions de coordination peuvent varier en fonction de l’expertise du secteur. La mission apportera une valeur ajoutée par son soutien au processus politique. Il en va de même pour son réseau de personnel chargé des affaires politiques et civiles dans le pays.

Principales activités opérationnelles

Les activités de la mission à l’appui de ce résultat sont les suivantes :

  • contribuer à l’amélioration de la sécurité, y compris dans les zones contestées.
  • Faciliter un large dialogue sur la nature des institutions politiques et la bonne gouvernance.
  • Aider à établir un consensus public général sur les rôles et les mandats des institutions politiques.
  • Soutenir le rétablissement d’une administration publique responsable, notamment dans les domaines liés aux ressources naturelles, à la terre, aux droits de propriété et à d’autres causes potentielles de conflit.
  • Contribuer à renforcer la capacité de l’État à lutter contre la corruption au sein des institutions gouvernementales.

Critères de référence

Court terme

  • Accord sur les lois appropriées, les mécanismes de responsabilité et les responsabilités des institutions publiques.
  • Les mécanismes d’information du public génèrent de la transparence et renforcent la confiance.
  • Diminution de la violence associée à la discorde politique, y compris de la violence sexuelle liée au conflit.
  • Extension de l’autorité de l’État sur son territoire, y compris dans les zones contestées.

Moyen terme

  • Enracinement des processus démocratiques pacifiques (y compris les élections, l’application de la loi et la fourniture de services).
  • Facilitation d’un large dialogue sur les institutions politiques souhaitées.
  • Mise en œuvre de campagnes d’éducation civique dans le cadre de programmes officiels et dans les médias de masse.
  • Mise en place d’une stratégie de renforcement des capacités destinée à assurer la pérennité des structures gouvernementales.
  • Rétablissement d’une bonne administration des ressources naturelles.
  • Mise en place d’un processus budgétaire et d’un système fiscal transparents.

Long terme

  • Mise en place de dispositions permettant aux institutions traditionnelles de fonctionner parallèlement aux institutions et juridictions formelles.
  • Capacités des organes de contrôle renforcées et transparentes.
  • Meilleure intégration des politiques et des réponses nationales et internationales dans les cadres de développement à long terme.
  • Mise en place d’une contribution significative des acteurs de la société civile aux secteurs judiciaire et gouvernemental.
  • Maintien d’une bureaucratie professionnelle au-delà du mandat de la première administration post-conflit.
  • Émergence de marchés pour les produits de base tels que la nourriture et le logement.
  • Soutien au développement d’une culture politique libre et ouverte, étayant une autorité étatique renforcée.

Défis et risques

  • La solidité des institutions responsables peut être compromise et ne pas constituer une priorité immédiate si les préoccupations humanitaires sont plus pressantes.
  • Les institutions et fonctions traditionnelles et/ou transitoires au niveau local jouissent d’une plus grande confiance que les institutions étatiques naissantes.
  • La lassitude des donateurs devient un risque réel à long terme.

 

Éléments à prendre en considération

Les structures traditionnelles peuvent s’avérer plus fiables et plus adaptables que les normes internationales. Mais les systèmes coutumiers ne respectent pas toujours les normes internationales auxquelles l’État a souscrit. Ils peuvent également violer les mandats des acteurs internationaux.

La mission pourrait mener une campagne de communication stratégique visant à gagner le soutien de l’opinion publique. Cela impliquerait une série de « victoires » réalisables et très médiatisées. Dans le même temps, les réformes obtenues de haute lutte s’avéreront probablement plus favorables à une paix durable. Il en va de même pour le développement moins prestigieux d’une bureaucratie viable.

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Une paix durable dépend de la volonté des dirigeants et de la population de vouloir la réconciliation plutôt que le conflit. La réconciliation est toutefois un processus à long terme.

La réconciliation nationale est une priorité essentielle dans un contexte post-conflit. Elle est essentielle pour parvenir à une paix durable et à la stabilité politique. Le processus politique doit créer les opportunités et l’espace nécessaires à cette réconciliation.

Le travail de la mission soutient ce processus. Dans l’immédiat, la mission peut fournir un leadership politique crucial. Cela peut servir à inspirer les parties à un conflit qui vient de se terminer.

Les acteurs nationaux doivent réaffirmer leur contrôle sur les institutions politiques. Ce qui est un bon signe lorsque le conflit cède la place au développement. Mais sans un un long processus de réconciliation, des défis peuvent surgir.

Le rôle de la mission est d’aider à renforcer les institutions, et non des groupes ou des partis particuliers. Elle doit gérer avec sensibilité les changements dans ses relations avec le gouvernement hôte.

Le CdM  doit savoir ce qui constitue un rythme durable pour la population locale. Il coordonne également les efforts de la communauté internationale en faveur de la réconciliation nationale. Pour ce faire, il doit se coordonner avec le système des Nations unies, en particulier le PNUD et le HCDH. Le CdM doit être conscient des tensions programmatiques potentielles dans ses engagements.

Les acteurs internationaux peuvent également soutenir le processus de réconciliation. Les acteurs régionaux, les institutions financières, l’EPNU et les États membres peuvent tous jouer un rôle. L’EDM peut rassembler ces acteurs et susciter l’intérêt et l’engagement des donateurs.

L’EDM pourrait également inviter les donateurs à soutenir un fonds de réconciliation spécifique. Dans ce cas, le CdM serait responsable vis-à-vis de ces donateurs de l’allocation des fonds.

Principales activités opérationnelles

Les activités opérationnelles de la mission à l’appui de ce résultat sont les suivantes :

  • contribuer à l’instauration d’un environnement sûr, exempt de conflits violents.
  • dialoguer avec les dirigeants du gouvernement hôte pour promouvoir le dialogue national et la réconciliation.
  • assurer la liaison entre les communautés locales et les autorités du pays hôte pour rétablir la confiance.
  • veiller à ce que la population civile commence à se sentir en sécurité dans le nouveau cadre politique.
  • assurer la formation et le renforcement des capacités des personnalités clés de la société et des jeunes.
  • renforcer les capacités des médias nationaux/locaux afin de soutenir le processus de réconciliation.

Critères de référence.

Court terme

  • Signature d’accords de partage du pouvoir, d’accords de paix ou d’amnisties, crédibles et durables.
  • Identification des personnalités légitimes et crédibles à impliquer dans la réconciliation.
  • Mise en place d’une formation au droit, à la résolution des conflits ou à la médiation pour les personnes chargées de gérer les efforts de réconciliation.
  • Programmes de plaidoyer et d’éducation en place et effectifs.
  • Preuve d’une amélioration du sentiment de sécurité au sein de la population locale.
  • Les femmes et les jeunes sont représentés et en première ligne dans le processus de réconciliation.
  • Discussions inclusives en cours sur la rédaction d’une nouvelle constitution.

Moyen terme

  • Promulgation ou amendement de lois pour permettre la mise en œuvre réussie des réformes convenues.
  • Lancement du processus de rétablissement de la participation de la société civile

Long terme

  • Gestion par les institutions politiques nationales des processus de réintégration et de justice pénale (pardon et/ou amnistie).
  • Meilleure intégration des politiques et des réponses nationales et internationales dans les cadres de développement à long terme.

Défis et risques

 

  • Il se produit fréquemment des ruptures ou des revirements en raison de désaccords entre les parties.
  • Les processus de réconciliation nationale ne se traduisent pas toujours par les régimes politiques les plus justes.
  • La partialité judiciaire compromet les enquêtes et les procédures judiciaires en cours.
  • Des relations non coordonnées avec les entités judiciaires conduisent à des poursuites inopportunes.
  • La réconciliation pourrait instaurer un régime de vengeance et raviver les tensions.
  • Les processus de réconciliation nationale aboutissent à des régimes qui allient des éléments démocratiques et non démocratiques.
  • Les relations non constructives entre les citoyens et les partis politiques compromettent la promotion de la réconciliation nationale.
  • Le retrait prématuré d’une mission compromet le processus de paix à long terme.

Éléments à prendre en considération

Les missions ont tendance à se concentrer au niveau national avec des partenaires nationaux. Il est cependant important que les chefs de mission reconnaissent que les conflits ont de nombreuses dimensions locales. Les populations vivent les conflits de différentes manières. Pour comprendre la dynamique des conflits locaux, la mission doit s’engager auprès des populations locales. Leurs points de vue peuvent être différents de ceux prévalant au niveau national.

La paix et la justice sont essentielles pour mettre fin à la violence et empêcher sa résurgence. Pour bâtir une paix durable, il faut s’attaquer aux sources de la paix et des conflits violents. Les activités dans le domaine de la justice doivent également être échelonnées. Si ce processus est trop rapide, il pourrait engendrer une tension à court terme entre la paix et la justice. Rendre la justice ne signifie pas seulement respecter les victimes et punir les coupables. Il s’agit aussi de rétablir la confiance dans les institutions et de reconstituer le tissu d’une société divisée.

Des tensions existeront entre les priorités internationales et locales. Dans le contexte de la réconciliation, les donateurs peuvent insister auprès des parties pour qu’elles se réconcilient au niveau national. Mais les partenaires locaux peuvent être favorables à un processus plus lent et plus progressif.

Les dispositions politiques transitoires sont courantes dans de nombreux pays sortant d’un conflit. Ils peuvent perdurer jusqu’aux premières élections.

Dans les phases de transition, les autorités nationales sont souvent nommées plutôt qu’élues. Ces nominations peuvent se faire par le biais d’un accord négocié par les parties au conflit. Elles peuvent donc ne pas être représentatives de la population ou ne pas être reconnues par celle-ci.

Les élections font souvent partie intégrante des règlements politiques et constituent des points de repère importants dans un processus de paix.

Des élections pacifiques et crédibles et des organes de gestion des élections durables sont essentiels aux transitions politiques. Elles légitiment les gouvernements et contribuent à la promotion et à la protection des droits de l’Homme.

Les élections dans les missions se déroulent souvent dans un contexte marqué par des conflits violents. La mission et les acteurs nationaux doivent donc atténuer les risques. Cela implique de renforcer les conditions de la démocratie et d’une paix durable. Dans ce contexte, une série d’autres actions doivent accompagner les élections.

Des élections pacifiques sont des événements importants dans toute transition vers le redressement et la stabilité à long terme. Mais elles ne sont qu’un élément du processus. Les élections ne doivent pas, par défaut, entraîner le retrait de la mission de maintien de la paix.

Les efforts visant à améliorer la gouvernance doivent s’attaquer à la méfiance entre le gouvernement et les groupes marginalisés. Ils doivent contribuer à réparer ce qui est, souvent, une relation brisée.

En fonction de son mandat, la mission peut participer  à l’organisation des élections. Elle peut notamment fournir des ressources logistiques pour le transport et le stockage du matériel électoral. Mais cela pose un dilemme. S’il y a peu de temps pour préparer les élections, la mission peut subir des pressions pour jouer un rôle de premier plan. Par exemple, on peut lui demander de distribuer le matériel électoral. Cela pose des problèmes de renforcement des capacités et de rentabilité.

Au sein de la mission, une composante électorale dirige souvent le soutien aux élections. Elle doit travailler avec toutes les autres composantes concernées et coordonner leurs activités : armée, police, sections des affaires politiques, des affaires civiles, des droits de l’Homme et de la communication stratégique, ainsi que les agences des Nations unies concernées. En raison des sensibilités politiques, le CdM doit être activement impliqué tout au long du processus.

L’EDM devrait veiller à ce que les parties prenantes respectent les aspects électoraux des accords politiques. Le non-respect de ces accords peut compromettre le déroulement des élections. À bien des égards, il s’agit d’un effort politique.

La mission doit également élaborer un plan de sécurité qui s’intègre dans le plan électoral afin de favoriser un environnement sûr et stable pendant la période électorale. Les ressources militaires et policières de la mission seront impliquées. Les périodes pré- et post-électorales peuvent également être marquées par un pic d’activité pour la mission, en raison de la montée des tensions.

Il appartient à la mission de s’assurer que communauté internationale soutient ses efforts. Ce soutien peut être politique, financier ou logistique. La mission devrait jouer un rôle de premier plan dans la coordination du soutien des donateurs aux élections. Si ce n’est pas déjà le cas, elle devrait s’efforcer d’inclure cette fonction dans son mandat au Conseil de sécurité.

La mission doit rester en contact étroit avec la Division de l’assistance électorale du DPPA. Elle apporte son soutien au point focal pour les activités d’assistance électorale. Actuellement, ce point focal est le SGA aux affaires politiques et à la consolidation de la paix. Il assure la cohérence et l’homogénéité du soutien électoral à l’échelle du système des Nations unies.

Principales activités opérationnelles

Les activités de la mission à l’appui de ce résultat sont les suivantes :

  • conseiller sur le type de système électoral à mettre en place.
  • soutenir les conditions de sécurité permettant la tenue d’élections pacifiques et crédibles.
  • soutenir l’enregistrement des électeurs.
  • fournir une assistance technique (p. ex. conseils juridiques et formation du personnel électoral).
  • mener des campagnes d’information du public sur le processus électoral.
  • gérer et désamorcer les menaces que les fauteurs de trouble font peser sur le processus politique et électoral.
  • collaborer avec d’autres agences des Nations unies pour concevoir des projets d’assistance électorale.
  • fournir un soutien en matière de sécurité et de logistique pendant le processus électoral.
  • planifier l’observation nationale et internationale des élections.
  • apporter un soutien politique et technique au processus de formation du gouvernement.

Critères de référence

Court terme

  • Mise en place et fonctionnement de la commission électorale nationale et des autres institutions concernées.
  • Mise en place de mécanismes efficaces de résolution des litiges électoraux. • Les partis politiques sont formalisés et sensibilisés.
  • Mise en place d’un environnement avec des médias libres, propice à la tenue d’élections en toute sécurité.
  • Cartographie des circonscriptions électorales, création d’une base de données d’inscription des électeurs et début de l’inscription des électeurs.
  • Réalisation de campagnes d’éducation des électeurs visant à garantir une participation égale.
  • Élaboration de plans pour assurer la sécurité dans les zones menacées par les fauteurs de trouble.
  • Accord sur les finances, la logistique et le soutien à la sécurité pour l’organisation des élections.
  • Engagement des donateurs et soutien pratique déterminés.

Moyen terme

  • Mise en place d’un cadre législatif pour la tenue d’élections pacifiques et crédibles.
  • Mise en place de mécanismes de transfert du soutien électoral à l’EPNU (et, plus tard, aux autorités nationales).
  • Mise en œuvre d’une vaste stratégie d’information du public visant à sensibiliser les électeurs et les autres parties prenantes aux élections.
  • Fourniture d’un soutien en matière de sécurité, notamment sous la forme de patrouilles, de garde et de sécurisation des installations clés et des lieux de vote.
  • Tenue d’élections transparentes de manière crédible et dans un environnement pacifique.

Long terme

  • Mise en place de dispositions pour le vote à l’étranger (le cas échéant).
  • Les élus sont perçus comme représentatifs par la majorité de la population.

Défis et risques

  • Le choix d’un système électoral durable et pris en charge par le pays est source de tensions.
  • Des incidents de sécurité et/ou des actes de violence déstabilisent le processus.
  • La volonté politique et/ou la capacité de mener un processus crédible font défaut.
  • Le soutien financier, logistique ou institutionnel n’est pas disponible ou est retiré.
  • Un parti, une faction ou un groupe important boycotte les élections ou refuse d’y participer.
  • L’absence de traitement de la fraude électorale conduit des acteurs clés à rejeter les résultats.
  • Des personnalités politiques ayant joué un rôle négatif dans un conflit récent reprennent leurs fonctions.
  • Un environnement déstabilisateur et politiquement clivant nuit aux perspectives de réconciliation.

Éléments à prendre en considération

Les élections doivent avoir lieu peu de temps après la fin d’un conflit pour prouver que des progrès politiques ont été accomplis. Mais cela peut nuire à leur caractère pacifique et crédible. Le calendrier des élections est donc crucial.

Toute décision d’inclure ou d’exclure les fauteurs de trouble doit faire l’objet d’un examen attentif. Une telle décision peut influer sur la crédibilité et l’acceptabilité du processus électoral. Elle peut également affecter l’inclusivité à long terme des processus politiques et démocratiques.

Des élections rapides, efficaces et pacifiques sont indispensables. Idéalement, , les responsables nationaux prendront la direction des processus électoraux. Mais cela peut se traduire par des délais irréalistes et menacer la conduite technique des élections. Tout soutien électoral doit renforcer les capacités et encourager la durabilité et la rentabilité. Même si le processus n’est pas aussi harmonieux qu’il pourrait l’être avec une plus grande implication internationale.