Dans une opération de paix des Nations unies, les composantes policières et militaires jouent un rôle clé dans la création d’un environnement sûr et stable jusqu’à ce que le gouvernement hôte soit en mesure de maintenir la sécurité par ses propres moyens.

La mission doit donner d’elle-même une image de force et de crédibilité pour empêcher les fauteurs de trouble de saper les processus de paix et collaborer avec le gouvernement pour réformer le secteur de la sécurité. Cela peut nécessiter le recours légitime à la force.

Operational Outputs

Aperçu

Dans une opération de paix des Nations unies, les composantes policières et militaires jouent un ...

Séparation des factions belligérantes et confinement des conflits violents

Séparer les parties à un conflit permet à la force de maintien de la paix ...

Protection des civils

Les civils sont souvent pris pour cible pendant les conflits armés. Les femmes, les enfants, ...

Restauration et application de la liberté de mouvement

La libre circulation des personnes et des biens conduit à la normalisation de la vie ...

Gestion des menaces émanant des fauteurs de trouble

Les menaces qui pèsent sur le processus de paix proviennent de nombreuses sources. Cet élément ...

Restauration de l’ordre public

Le désordre public est déstabilisant. Il sape les efforts déployés pour renforcer les institutions de ...

Mise en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration

Gérer les combattants est une première étape cruciale vers la paix et la réconciliation. Le ...

Définition

Dans un environnement sûr et stable, la population civile peut vaquer à ses activités quotidiennes dans une relative sécurité, à l’abri des hostilités et de la violence à grande échelle.

Dans un tel environnement, il existe un niveau raisonnable d’ordre public, l’État détient le monopole de l’usage légitime de la violence et la population jouit de la sécurité physique et de la liberté de mouvement.

En outre, les frontières du pays sont gérées de manière à atténuer les effets de la criminalité transnationale organisée et à protéger de l’invasion ou de l’infiltration.

Le recours à la force

Si l’EDM détermine que le recours à la force est nécessaire pour remplir les tâches qui lui incombent dans le cadre de son mandat, un tel recours à la force doit être relié aux résultats politiques souhaités.

La mission doit faire preuve d’une présence et d’un dispositif de force crédibles et flexibles qui ne cèdent pas à l’usage illégal de la force par des acteurs non étatiques.

Le recours à la force doit s’inscrire dans la stratégie politique de la mission, être légal, conforme aux règles d’engagement (Rules of Engagement, ROE) (militaires) ou à la directive sur le recours à la force (police), proportionné, absolument nécessaire, et permettre d’atteindre le résultat souhaité.

Des renseignements fiables sont essentiels au recours efficace, proportionné et judicieux à la force.

Conditions préalables au succès

Un accord constitue la base du processus de paix, dont la mise en œuvre conduit à un règlement durable du conflit.

Toutes les principales parties au conflit sont engagées dans le processus de paix.

Les partenaires internationaux/régionaux soutiennent le processus de paix.

Les PCT/P restent fidèles à leurs engagements, notamment en matière de formation, de préparation, d’équipement et de volonté d’agir avec fermeté en cas de besoin.

Les autorités nationales développent la capacité à traiter les questions de sécurité et de stabilité.

Critères de référence

  • Un conflit armé de grande ampleur a pris fin.
  • Les structures institutionnelles de la police sont en place.
  • L’accès équitable de la population à la justice s’est amélioré.
  • L’ordre public règne.
  • Les services de sécurité nationale fonctionnent dans le respect de la loi.
  • La sécurité physique de la population est assurée.
  • La liberté de mouvement est accordée à tous.

 

MINUSCA : LIGNES ROUGES ET RECOURS A LA FORCE

Une question cruciale pour la direction d’une opération de paix des Nations unies est de savoir jusqu’où une mission peut aller dans le recours à la force, et quand il est juste de le faire. Si les motifs du recours à la force sont généralement assez bien définis dans le mandat (généralement en termes de nécessité de protéger les civils, probablement aussi de protéger la mission et les acteurs humanitaires, et de défendre le mandat) et reflétés dans le concept d’opérations militaire et les ROE, bien des choses dépendront de l’interprétation, par exemple, de ce qui constitue une menace pour les civils, ou du moment où il est justifié pour une mission de défendre son mandat par la force.

Par exemple, dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA), lorsque certains groupes de l’ex-Seleka ont menacé de marcher sur Bambari (la deuxième métropole du pays), la mission a décidé que son mandat de protection des civils (PdC) signifiait qu’elle pouvait fixer des « lignes rouges » , au-delà desquelles les groupes armés seraient confrontés au recours à la force. Lorsque certains rebelles ont franchi ces lignes rouges, la mission a justifié les frappes aériennes en invoquant la protection des civils.

Une opération de paix des Nations unies ne doit pas être partie au conflit, et le Comité international de la Croix-Rouge, qui agit en tant que gardien du droit humanitaire international, a clairement indiqué que les frappes aériennes auraient compromis le statut de la mission sans les avertissements spécifiques donnés que c’était la manière dont nous interpréterions notre mandat de PdC.

Il était important que la MINUSCA réfléchisse aux implications et aux conséquences de ces frappes aériennes. Ces questions d’interprétation peuvent surgir lors d’une situation de crise et un chef de mission peut avoir peu de temps pour décider de ce qu’il peut faire. Il est donc essentiel d’avoir une bonne compréhension des limites et de savoir jusqu’où ces limites peuvent être repoussées.

Diane Corner, RSSG adjoint, MINUSCA, 2014-17

See Also

1.3 Qui assume les rôles clés de la direction de la mission?

L’EDM reflétera de nombreux concepts et cultures de direction. Lorsqu’elle est correctement abordée et cultivée, ...

2.5 Gestion de crise

Dans les opérations de maintien de la paix, la gestion de crise est devenue un ...

Séparer les parties à un conflit permet à la force de maintien de la paix de surveiller leurs actions. L’établissement de zones de contrôle à court terme permet de limiter les souffrances des civils. Cela permet également d’exercer un contrôle sur les forces armées à l’appui de cessez-le-feu. Cela permet de renforcer la confiance dans un processus de paix fragile.

Que signifie séparer les parties belligérantes ?

Séparer les parties belligérantes implique de créer des zones de contrôle distinctes. Cela peut également impliquer l’observation et la surveillance d’un cessez-le-feu. Cette mesure permet de réduire les tensions et de faire avancer d’autres aspects d’un processus de paix.

La prévention des combats à grande échelle démontre l’autorité et la fermeté de la mission. Cela génère également de la crédibilité. Cela donne le ton pour les actions futures et le respect des obligations par les parties.

La nature du conflit détermine le type de séparation requis. Dans les conflits inter-étatiques ou les conflits intra-étatiques sécessionnistes, des zones tampons peuvent être utilisées. Les conflits où les combattants et les civils sont mélangés peuvent nécessiter des zones de séparation. Celles-ci créent un espace neutre ou un « no man’s land ».

Quel que soit le type de séparation, les parties doivent se mettre d’accord sur les frontières et les points d’entrée. Ils doivent être bien marqués et identifiables sur une carte ou un document officiel.

La séparation des parties belligérantes implique généralement une action militaire. Mais pour finir, il est important de se rappeler que la cessation d’un conflit armé et le rétablissement de la paix relèvent de solutions politiques, et non de solutions militaires.

Le CdM doit jouer un rôle clé en maintenant tous les belligérants engagés dans le processus de paix. Le CF veille au respect des accords de sécurité conclus dans le cadre du mandat de la mission.

Principales activités opérationnelles

  • Déploiement de troupes et de policiers des Nations unies dans les zones de séparation.
  • Déploiement de la police des Nations unies et des UPC dans les centres de population.
  • Mise en place de mesures conjointes d’établissement de la confiance et de la sécurité pour contrôler le respect du cessez-le-feu.
  • Amélioration de la coordination grâce à des officiers de liaison ou à des commissions mixtes.
  • Établissement de mesures de contrôle pour la séparation des forces.
  • Établissement de mesures de contrôle des armes et munitions, des équipements et des mouvements de personnel.

Critères de référence

Court terme

  • Mise en place et fonctionnement de mécanismes de mise en œuvre des accords de sécurité.
  • Mise en œuvre d’une stratégie de communication.
  • Mise en place de mesures de contrôle.
  • Mise en place et fonctionnement de mécanismes de surveillance. • Planification et lancement de programmes de DDR.
  • Soutien aux discussions sur la RSS entre les principales parties prenantes au niveau national.
  • Préparatifs en vue du lancement d’un processus de RSS, le cas échéant.
  • Achèvement des tâches de déminage prioritaires, le cas échéant.

Moyen terme

  • Poursuite de la mise en œuvre du DDR.
  • Mise en œuvre du programme national de RSS.
  • Toutes les factions sont séparées et respectent les mesures de contrôle.
  • Toutes les armes désignées sont cantonnées en vertu des accords pertinents et du programme de DDR.
  • Les factions respectent les dispositions de l’accord de paix en matière de sécurité.
  • Réduction significative des incidents violents impliquant d’anciens combattants.

Long terme

  • Les factions sont intégrées et font partie du processus gouvernemental.
  • Les factions s’abstiennent de recourir à la violence pour régler leurs différends ou gagner du pouvoir politique.
  • Situation sécuritaire propice au retour des PDI et des réfugiés.
  • Mise en œuvre des phases finales du DDR.
  • Les programmes de RSS sont consolidés et produisent des résultats à long terme avec le soutien de toutes les parties prenantes.

Défis et risques

  • Le respect des obligations n’est pas universel.
  • Des groupes fragmentés, renégats ou fauteurs de trouble poursuivent les combats.
  • Le conflit s’étend au-delà des frontières de la zone de la mission.
  • Des acteurs régionaux ou d’autres acteurs transnationaux remettent en cause  le processus de paix.
  • L’impartialité de la mission est compromise.
  • La force de maintien de la paix n’est pas en mesure de remplir son mandat.
  • Absence d’appropriation politique des réformes nécessaires.

Éléments à prendre en considération

Même si une action énergique garantit la crédibilité, un recours excessif à la force pourrait nuire à la légitimité de la mission. Elle pourrait également permettre aux fauteurs de trouble de rallier la population contre l’intervention. Il est essentiel de trouver un compromis entre ces deux extrêmes. Une option pourrait être d’impliquer la composante policière. Par exemple, les UPC pourraient déployer une force moins létale contre des menaces non militaires.

La mission doit-elle se concentrer sur la défense de points et de bases ou assurer la sécurité d’une zone étendue ? Cette décision implique un équilibre de jugement. Une trop grande dispersion des forces pourrait les rendre moins efficaces. En revanche, si elles sont concentrées dans quelques zones clés, certaines parties du pays risquent de ne pas être protégées. Dans la pratique, une mission doit faire les deux. Les chefs de mission ont besoin de renseignements et de flexibilité pour se redéployer afin de contrer de nouvelles menaces.

 

Les civils sont souvent pris pour cible pendant les conflits armés. Les femmes, les enfants, les réfugiés, les PDI, les minorités et les personnes âgées sont les plus vulnérables. Les chefs de mission doivent protéger ces groupes en utilisant des réponses intégrées et holistiques de la mission. Cela permet d’éviter les souffrances et de renforcer la confiance dans le processus de paix.

Qu’est-ce que la protection des civils ?

La plupart des opérations de paix contemporaines incluent un mandat de PdC. La PdC désigne « toutes les actions nécessaires » pour prévenir les menaces de violence physique à l’encontre des civils ou y répondre. Cela peut aller jusqu’à l’utilisation de la force meurtrière. Les actions d’une mission ne doivent pas porter atteinte à la responsabilité du gouvernement hôte de protéger les civils.

L’expression « toutes les actions nécessaires » peut également inclure des moyens politiques, humanitaires, de développement ou d’autres moyens non violents. Ces moyens peuvent être nécessaires pour assurer la protection des civils à long terme. La lutte contre les menaces nécessite donc une approche globale.

Les chefs de mission doivent inscrire les activités de protection dans un processus politique solide. Cela va bien au-delà de la sécurité physique. Elle nécessite une approche globale impliquant toutes les composantes de la mission et les acteurs extérieurs.

Les efforts de protection doivent inclure de multiples composantes de l’opération de paix en plus du personnel en uniforme (p. ex.Affaires politiques, Droits de l’Homme, Information publique et Affaires civiles). Les mécanismes de coordination tels que le JOC et le JMAC peuvent également jouer un rôle.

Si une opération de paix a un mandat de PdC, elle doit disposer de la formation et des capacités nécessaires pour mener à bien cette tâche. Si la mission est confrontée à des lacunes dans ces ressources, l’EDM doit en informer le siège des Nations unies et le Conseil de sécurité.

Les trois niveaux de protection des civils

Les missions doivent soutenir les trois niveaux de protection des civils. Cela nécessite une évaluation régulière de l’environnement opérationnel, de ses acteurs et de sa dynamique.

 

 

Principales activités opérationnelles

  • Élaborer une stratégie de PdC.
  • Identifier les groupes vulnérables (par exemple les femmes, les enfants, les minorités et les personnes déplacées).
  • Identifier les besoins de protection des groupes vulnérables (par exemple violence sexuelle basée sur le genre, VSBG, Sexual and Gender-Based Violence, SGBV ; violences sexuelles liées aux conflits, VSLC, Conflict-Related Sexual Violence, CRSV).
  • Établir une présence dans les zones clés de volatilité potentielle.
  • Mettre en place des équipes de protection conjointes composées de militaires, de policiers et de civils.
  • Répondre aux déplacements forcés de civils ou les prévenir.

Critères de référence

Court terme

  • Identification des secteurs vulnérables de la population.
  • Présence établie dans les zones clés pour prévenir les principales flambées de violence, y compris la VSLC.
  • Création de mécanismes d’interaction avec d’autres acteurs et la population locale.
  • Mise en place de zones de sécurité selon les besoins.
  • Une surveillance efficace permet d’éviter ou de réduire les actes de violence.
  • Les routes principales et les zones volatiles sont débarrassées des restes explosifs de guerre (REG – Explosive Remnants of War, ERW) (le cas échéant) et contrôlées par des patrouilles.
  • Planification et mise en œuvre d’une stratégie d’information du public.
  • Les principaux camps de personnes déplacées sont sécurisés.
  • Les questions de protection sont intégrées dans les programmes de RSS et de DDR.
  • Mise en place d’un plan global de déminage.

Moyen terme

  • Identification des secteurs vulnérables de la population.
  • Présence établie dans les zones clés pour prévenir les principales flambées de violence, y compris la VSLC.
  • Création de mécanismes d’interaction avec d’autres acteurs et la population locale.
  • Mise en place de zones de sécurité selon les besoins.
  • Une surveillance efficace permet d’éviter ou de réduire les actes de violence.
  • Les routes principales et les zones volatiles sont débarrassées des restes d’explosifs de guerre (REG – Explosive Remnants of War, ERW) (le cas échéant) et contrôlées par des patrouilles.
  • Planification et mise en œuvre d’une stratégie d’information du public.
  • Les principaux camps de personnes déplacées sont sécurisés.
  • Les questions de protection sont intégrées dans les programmes de RSS et de DDR.
  • Mise en place d’un plan global de déminage.

Long terme

  • Le gouvernement hôte protège les civils et lutte contre les VSLC en utilisant les forces de police.
  • Des efforts sont déployés en matière de justice, de gouvernance et de réconciliation aux niveaux national, régional et local.
  • Amélioration de l’accès durable des femmes et des filles aux services de base et aux opportunités.

Challenges and risks
• National security forces are complicit in preying on elements of the civilian population.
• Threats against civilians come from other civilians rather than armed groups.
• The mission does not have the capacity or capability to carry out its POC mandate.
• Local expectations exceed the ability and capability of the mission to protect civilians.
• Some parts of the population are beyond the reach of national authorities or the mission.
• UNSC and Member States fail to pressure host governments to fulfil POC responsibilities.

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Défis et risques

  • Les forces de sécurité nationales sont complices de certaines attaques contre la population civile.
  • Les menaces contre les civils proviennent d’autres civils plutôt que de groupes armés.
  • La mission n’a pas la capacité ou les moyens d’exécuter son mandat de PdC.
  • Les attentes locales dépassent la capacité de la mission à protéger les civils et les moyens dont elle dispose pour ce faire.
  • Certaines parties de la population sont hors de portée des autorités nationales ou de la mission.
  • Le CSNU et les États membres ne parviennent pas à faire pression sur les gouvernements hôtes pour qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités en matière de PdC.

Éléments à prendre en considération

La mission doit exécuter son mandat de PdC, mais elle doit également développer la capacité du gouvernement hôte à assumer cette responsabilité. Avec des ressources limitées, il peut être difficile d’équilibrer les besoins à court et à long terme. La démonstration de résultats rapides peut renforcer la crédibilité, mais risque également de compromettre une réforme plus profonde de la RSS. Le personnel sera presque toujours l’une des premières et des plus importantes tâches publiques. Les citoyens peuvent même considérer les prestataires de services de sécurité non responsables comme la seule option immédiate.

L’EDM doit répondre aux attentes en matière de sécurité et de PdC. Le processus de paix peut être affecté si ces attentes ne sont pas gérées. Envisagez d’utiliser la communication stratégique pour aider les gens à comprendre le mandat et les moyens de la mission.

La PdC peut impliquer un mélange d’activités à court terme dans les centres civils et les zones de sécurité. La mission doit adapter ses ressources aux besoins réels sur le terrain. Les modèles temporaires permettent de soutenir des opérations fluides et des activités de dépollution. En revanche, les modèles permanents permettent de soutenir des activités de consolidation de la paix.

La mission peut être amenée à concilier son mandat de PdC et sa responsabilité de protéger le personnel des Nations unies. Cela est vrai tant au sein de la mission que dans l’ensemble du système des Nations unies. Là encore, les chefs de mission doivent gérer les attentes, compte tenu des ressources limitées.

La mission peut être confrontée à un dilemme si les forces du gouvernement hôte commettent des violences à l’encontre des civils. L’EDM devra trouver des moyens de mettre un terme à la violence tout en maintenant le consentement à la mission. Tel est en particulier le cas si la mission apporte un soutien aux forces de sécurité locales. L’EDM doit discuter des principes des droits de l’Homme et du PDRDH avec le gouvernement hôte. Elle doit contrôler les unités et commandants soutenus (qui peuvent inclure des groupes armés). Le dialogue avec le gouvernement hôte est un processus sensible qui exige de la finesse politique.

Considerations

The mission must act on its POC mandate. But it also needs to develop the host government’s ability to take on this responsibility. With limited resources, it may be difficult to balance short- and long-term needs. Demonstrating quick wins can build credibility but may jeopardize deeper SSR reform. Personal will almost always be one of the first and most important public tasks. Citizens may even view unaccountable security providers as the only immediate option.

The MLT must deal with expectations about security and POC. The peace process may suffer if these expectations are not managed. Consider using strategic communications to help people understand the mission’s mandate and capabilities.

POC may involve a mix of short-term activities in civilian centres and security zones. The mission should adapt its resources to the actual needs on the ground. Temporary patterns help support fluid operations and clearance activities. In contrast, permanent patterns help support peacebuilding activities.

The mission may need to balance its POC mandate against its responsibility to protect UN personnel. This is true both within the mission and in the wider UN system. Again, mission leaders need to manage expectations, given the limited resources.

The mission may face a dilemma if host-government forces commit violence against civilians. The MLT will have to find ways to end the violence while maintaining consent for the mission. This is especially true if the mission provides support to local security forces. The MLT must discuss human rights principles and the HRDDP with the host government. It should vet supported units and commanders (which may include armed groups). Dialogue with the host-government is a sensitive process requiring political finesse.

 

See Also

La libre circulation des personnes et des biens conduit à la normalisation de la vie quotidienne et à la croissance économique. Cependant, divers facteurs peuvent affecter la liberté de mouvement d’une mission. Les hostilités, les factions opposées et les catastrophes naturelles en sont des exemples. Il appartient aux différentes composantes de la mission de gérer ces facteurs.

Qu’est-ce que la liberté de mouvement ?

La liberté de mouvement est la libre circulation des personnes et des biens sans crainte de dommages physiques ou de perturbations. Mais elle peut aussi signifier l’interruption des flux de marchandises illicites. La libre circulation favorise la vie quotidienne normale, comme l’accès aux écoles et aux marchés. En outre, elle favorise l’intégration sociale des communautés isolées.

Les hostilités entre factions belligérantes peuvent réduire la liberté de mouvement de la population civile et de la mission.

D’autres facteurs peuvent influencer la libre circulation des personnes et des biens. C’est notamment le cas lorsqu’une ou plusieurs parties utilisent des engins explosifs improvisés (EEI – Improvised Explosive Device, IED). La réponse aux menaces que représentent les engins explosifs et les EEI est une question militaro-technique. Il s’agit donc d’un élément clé des activités de neutralisation, enlèvement et destruction d’explosifs  (NEDEX – Explosive Ordnance Disposal, EOD). Une catastrophe naturelle peut également finir par restreindre la liberté de mouvement.

Même un État hôte conscient d’affirmer sa souveraineté peut influencer la liberté de mouvement. Même s’il est peu probable qu’il y ait des victimes, un État hôte non coopératif peut rendre les déplacements difficiles. Cela vaut tant pour les civils que pour la mission.

L’EDM  et le gouvernement hôte doivent donc fixer les règles concernant l’autorisation, la limitation ou le refus d’accès.

La composante militaire supervise la mobilité opérationnelle et tactique. Cela signifie qu’elle veille à ce que l’ensemble du personnel présent dans la zone de la mission bénéficie de la pleine liberté de mouvement. Le gouvernement hôte garantit la liberté de mouvement de la population et de la mission.

Le RSSG devra exhorter et rappeler à toutes les parties qu’elles doivent respecter leurs accords. La mission doit suivre l’état de la liberté de mouvement par l’intermédiaire du Centre d’opérations conjointes (Joint Operations Centre, JOC) et du QG de la Force. Dans le même temps, le CF et CP doivent veiller au respect des obligations sur le terrain.

D’autres composantes ont un rôle important à jouer en ce qui concerne la liberté de mouvement. C’est le cas par exemple des composantes militaires et civiles impliquées dans les actions de déminage. Le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR – Office of the United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR) et d’autres agences des Nations unies s’occupant de la circulation des réfugiés et des PDI en sont un autre exemple. La coordination est donc essentielle, de même qu’un dialogue politique étroit avec les parties.

Creating a Secure and Stable Environment

Principales activités opérationnelles

  • Étudier les vulnérabilités des principaux itinéraires.
  • Suivre la viabilité de tous les itinéraires par l’intermédiaire du JOC.
  • Mettre en place un groupe de travail sur l’atténuation des menaces liées au NEDEX/EEI.
  • Développer des capacités NEDEX.
  • Retirer les REG des sites de stockage abandonnés.
  • Promouvoir une gestion sûre des munitions.
  • Mettre en œuvre et maintenir l’Accord sur le statut des forces (SOFA, Status of Forces Agreement) ou de la Mission (SOMA, Status of Mission Agreement).
  • Exploiter les événements liés aux EEI par le biais d’une analyse technique et tactique.
  • Dégradation des réseaux

Critères de référence

Court terme

  • Itinéraires et têtes de pont sécurisés, et itinéraires de remplacement établis.
  • Acheminement de l’aide humanitaire.
  • Identification des fauteurs de trouble et de leurs zones d’opération.
  • Identification des mines et des EEI et définition des priorités en matière de déminage.

Moyen terme

  • La population peut se déplacer sur les principaux itinéraires sans violence.
  • Les ressources stratégiques clés sont protégées.
  • La police a rétabli l’ordre public dans les zones critiques.
  • Mise à jour de l’état des itinéraires.

Long terme

  • Les autorités nationales garantissent la pleine liberté de mouvement des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire.
  • Les procédures douanières et frontalières sont rétablies, conformément aux normes internationales.
  • L’activité de déminage se poursuit.

Défis et risques

  • Le gouvernement hôte évolue vers le non-respect des termes du SOFA.
  • Le gouvernement hôte n’est pas en mesure d’assurer la liberté de circulation.
  • Absence d’informations crédibles sur la contamination par les mines et les REG.
  • Le processus de paix s’essouffle et les combats reprennent.
  • Les factions/fauteurs de trouble restreignent le déplacement et/ou l’accès du personnel des opérations de paix.
  • Les factions/fauteurs de trouble utilisent la liberté de mouvement pour exercer une influence politique.
  • L’intégrité territoriale fait défaut, ce qui favorise l’afflux de fauteurs de trouble extérieurs.
  • Les acteurs régionaux n’apportent pas leur soutien.

Éléments à prendre en considération

La mission peut avoir besoin de contrôler les personnes et les ressources pour des raisons de sécurité. Elle doit alors expliquer les bien-fondés de ces contrôles à la population. Cela permet de maintenir la transparence et de gérer les attentes.

Le renseignement sur les EEI et les mines nécessite de rassembler de nombreuses sources d’information. Cela permet de comprendre en détail les tactiques, les techniques et les procédures relatives aux EEI utilisés par les fauteurs de trouble. Chaque unité doit maintenir une compréhension claire et actuelle de l’état de chaque itinéraire. Par exemple, les moyens ISR permettent d’identifier les EEI et les mines. Les moyens électroniques de lutte contre les EEI peuvent atténuer les menaces contre les véhicules ou le personnel. La génération de forces est un processus politisé. Elle nécessite une bonne relation entre l’EDM, les PCT et le DOP.

Les contrôles de mouvement immédiats et progressifs ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. L’expérience montre que les contrôles progressifs sont plus viables et pragmatiques. Toutefois, des considérations humanitaires peuvent très bien déterminer le type de contrôle approprié.

La protection et la prévention des mouvements illégitimes de ressources peuvent revêtir une grande importance. Cela s’observe particulièrement dans le cas d’un conflit basé sur les ressources. Dans un premier temps, la mission doit donc donner la priorité aux efforts de contrôle des mouvements.

Un gouvernement hôte peut conserver (ou reprendre) le contrôle de son territoire. Dans ce cas, les mouvements de la mission peuvent être interrompus, restreints, voire refusés. Ces restrictions peuvent empêcher la mission d’accomplir les tâches qui lui ont été confiées. En outre, le fait d’accepter les limitations imposées par les parties nuit à la crédibilité de la mission. Cela montre également qu’il est possible de manipuler impunément une mission.

 

LA MINUSS : maximiser l’effet opérationnel de la composante militaire

L’augmentation des menaces dans les environnements de maintien de la paix et des attaques contre les bases et le personnel des Nations unies a entraîné une demande croissante de contingents pour la protection de la force. Le nouveau dilemme qui se fait jour pour la direction de la mission est d’assurer un déploiement militaire équilibré qui sécurise les installations statiques tout en conservant une mobilité suffisante pour répondre à l’évolution des situations critiques.

La MINUSS disposait d’un effectif mandaté d’environ 10 000 hommes pour soutenir l’accord de paix global de 2006. Alors que le Soudan du Sud soutenait les opérations de la MINUSS, dans la perspective du référendum d’indépendance de 2011, le consentement opérationnel était sélectif dans le Nord, en particulier au Darfour et dans l’Abyei. De nombreuses troupes de la MINUSS hésitaient donc à manœuvrer.

La mobilité de surface étant limitée aux routes déminées, les déplacements à travers le pays étaient effectués par l’aviation pendant la journée. La mission n’avait qu’un accès limité aux zones extérieures, essentiellement assuré par des patrouilles d’observateurs militaires à long rayon d’action dont l’endurance était limitée.

Il était nécessaire d’insuffler une culture de la manœuvre à la mission afin de conserver le contrôle des zones éloignées, ce qui était crucial si l’on voulait surveiller efficacement le redéploiement des forces armées soudanaises et de l’armée de libération du peuple du Soudan du Sud sur la ligne de démarcation de 1956.

La MINUSS a donc été la première à adopter le concept de base d’opérations temporaire (BOT – Temporary Operating Base, TOB), déploiement à empreinte légère permettant de mener à bien des tâches en fonction des besoins. Au départ, les pays fournisseurs de contingents et le directeur de l’appui à la mission se sont montrés réticents, car cela nécessitait des efforts.

Les BOT ont été dotées d’un hébergement, de rations et d’un soutien médical à l’échelle du terrain. Elles sont devenues des pivots supplémentaires pour accéder à l’ensemble de l’espace géographique. Au départ, deux BOT ont été déployées, une dans le Haut-Nil et une dans le Bahr el Ghazal.

Plus tard, chaque secteur a développé la capacité de déployer une BOT. Les BOT peuvent être un moyen efficace pour la mission d’établir la liberté de mouvement et de dominer l’espace économiquement.

Lieutenant-général Jasbir Lidder Jasbir Lidder, Commandant de la Force (2006-08) et RSSG adjoint (2011-12), UNMIS.

 

Les menaces qui pèsent sur le processus de paix proviennent de nombreuses sources. Cet élément se concentre sur les défis posés par les fauteurs de trouble. Une mission doit fonder sa gestion des fauteurs de trouble sur une analyse de la paix et du conflit. Il peut également être important d’intégrer les ressources en matière de renseignement et d’application de la loi.

Définition des fauteurs de trouble

Les fauteurs de trouble vont à l’encontre du processus de paix et menacent le succès d’une mission des Nations unies. Il peut s’agir d’agents, d’organisations ou de factions. Les fauteurs de trouble peuvent utiliser des moyens violents ou non violents pour atteindre leurs objectifs. Un processus de paix peut menacer leur vision du monde, leur pouvoir ou leurs intérêts financiers.

Les fauteurs de trouble peuvent être nationaux ou internationaux. Il peut également s’agir d’extrémistes violents, de criminels organisés ou non, ou de factions belligérantes.

Les chefs de mission doivent identifier les intentions, les motivations, les niveaux d’engagement et les interactions des fauteurs de trouble. Ils doivent également comprendre leurs stratégies politiques, sociales et financières. Leurs réseaux, mais aussi leurs structures de direction et d’organisation sont également importants. La RSS et le DDR sont des éléments centraux pour relever les défis posés par les fauteurs de trouble.

Il incombe au gouvernement hôte de s’attaquer aux fauteurs de trouble. Mais il devra peut-être le faire avec le soutien de la mission, au moins dans les premiers temps. Le Bureau de l’état de droit et des institutions de sécurité (Office of Rule and Security Institutions, OROLSI) sera un acteur clé dans le soutien à la mission. Les agences des Nations unies et les parties prenantes internationales concernées peuvent également jouer un rôle.

Les chefs de mission doivent encourager une coopération étroite entre les différentes composantes de la mission. Cela est particulièrement vrai pour les composantes dotées de capacités d’analyse et de connaissance de la situation. Il s’agit par exemple du JOC, du JMAC, de la cellule de renseignement criminel de l’UNPOL (United Nations Police, UNPOL) et de la branche U2. Le cas échéant, l’EDM doit également partager des informations avec les partenaires régionaux.

Distinction entre les fauteurs de troubles

Nous pouvons définir les fauteurs de trouble en fonction de trois facteurs : premièrement, leur relation avec le processus de paix, deuxièmement, leur volonté de négocier, et , troisièmement, leur volonté de recourir à la violence.

Relation avec le processus de paix

Relation avec le processus de paix

Les fauteurs de trouble peuvent se trouver à l’intérieur ou à l’extérieur du processus de paix. Les fauteurs de trouble internes peuvent faire partie du gouvernement hôte. Ils peuvent également être parties à un accord qu’ils n’ont pas respecté. Les fauteurs de trouble externess n’ont pas adhéré ou accepté le processus de paix. Ils peuvent utiliser n’importe quel moyen pour empêcher le processus d’aboutir.

Volonté de négocier

D’autres fauteurs de trouble peuvent avoir des objectifs fixes. Par exemple, ils peuvent chercher à partager le pouvoir ou à redresser des injustices. Ils sont prêts à négocier pour atteindre ces objectifs dans le cadre d’un processus de paix. Un processus de paix peut donc nécessiter des ajustements pour tenir compte de leurs objectifs.

Volonté de recourir à la violence

Certains fauteurs de trouble peuvent ne pas être disposés à négocier. Ils peuvent par exemple avoir des objectifs idéologiques ou religieux. Il peut également arriver que leurs entreprises criminelles aient été mises en péril. Ce type de fauteur de trouble est plus susceptible de recourir à la force que les autres. Les chefs de mission doivent en tenir compte lors de l’élaboration des approches opérationnelles (y compris les activités de lutte contre le terrorisme). Les missions des Nations unies doivent être en mesure de se protéger et de protéger leur personnel contre les activités terroristes.

Approches opérationnelles

L’approche opérationnelle de la mission doit tenir compte de chaque type de fauteur de trouble. Elle doit refléter le contexte dans lequel les fauteurs de trouble opèrent. Il convient également de tenir compte des liens qui leur donnent du pouvoir.

Les EDM, par l’intermédiaire du JMAC, doivent trouver les « points nodaux » où se croisent la criminalité, l’extrémisme et la politique. Pour ce faire, elles doivent intégrer les ressources en matière de renseignement, d’application de la loi, de politique, de diplomatie et de développement. Elles devront également soutenir les institutions locales crédibles.

La stratégie de base consiste à combiner des mesures proactives, réactives et de gestion des conséquences.

  • Les mesures proactives sont des actions positives visant à engager le dialogue avec les fauteurs de trouble et à s’attaquer à leurs objectifs.
  • Les mesures réactives utilisent les moyens de la mission et les structures nationales pour affaiblir les fauteurs de trouble.
  • Les mesures de gestion des conséquences s’attaquent aux conséquences des actes extrêmes commis par les fauteurs de trouble.

Ensemble, ces mesures sapent les incitations à la violence tout en promouvant d’autres voies.

Atténuer l’impact de la criminalité transnationale organisée

La criminalité transnationale organisée (CTO, Transnational Organized Crime, TOC) est plus qu’un problème d’application de la loi. Elle peut menacer la sécurité générale et la légitimité de l’État (par la corruption). Les groupes relevant de la CTO qui opèrent dans la zone de la mission risquent de faire échouer la mission et le processus de paix. Les acteurs engagés dans la CTO peuvent même faire partie du gouvernement hôte.

Dans le passé, de nombreux chefs de mission ont choisi d’ignorer la CTO, du moins dans les premières phases de la mission. Mais une action tardive a parfois rendu difficile la lutte contre l’impact négatif de la CTO. L’EDM doit envisager des mesures préventives dès le début de la mission afin d’atténuer les effets de la CTO.

Principales activités opérationnelles

Les activités opérationnelles de la mission à l’appui de ce résultat sont les suivantes :

  • Identifier les différents fauteurs de trouble et comprendre les liens qui existent entre eux.
  • Engager le dialogue avec la société civile, les médias, les chefs religieux et les communautés, en mettant l’accent sur les femmes et les jeunes.
  • Utiliser des communications stratégiques pour lutter contre les fausses informations et la désinformation, déconstruire les récits des fauteurs de trouble et élaborer des récits de soutien.
  • Tendre la main aux fauteurs de trouble qui sont prêts à négocier et à se réconcilier.
  • Aider l’État hôte à élaborer des stratégies d’atténuation de la CTO.

Critères de référence

Court terme

  • Mise en place de systèmes de renseignement et d’alerte
  • Établissement d’une présence dans les zones clés de volatilité potentielle.
  • Identification de la prévalence de la CTO.
  • Identification et prise de contact avec les partenaires locaux (p. ex. la société civile, les groupes religieux ou ethniques).
  • Lancement de programmes de sensibilisation des communautés et de déradicalisation.
  • Mise en place d’une communication stratégique avec des récits positifs pour réduire le soutien aux fauteurs de trouble.

Moyen terme

  • Préservation d’un espace de dialogue élargi entre toutes les factions.
  • Lutte contre l’impunité des actes criminels.
  • Interruption du recrutement par les fauteurs de trouble.
  • Remplacement des dirigeants locaux impliqués dans la CTO.
  • Réintégration des anciens fauteurs de trouble.

Long terme

  • Tous les organes et institutions gouvernementaux concernés sont tenus de rendre des comptes.
  • Développement de la capacité du gouvernement hôte à fournir des services à la population.
  • Les attentes de la population, des factions et des élites sont satisfaites.
  • Les groupes fauteurs de trouble (en particulier les extrémistes violents et les terroristes) sont rejetés, isolés et neutralisés.
  • Campagnes d’éducation contre l’extrémisme mises en œuvre dans le cadre de programmes officiels et dans les médias de masse.
  • La capacité des institutions de la société civile à se mobiliser sans crainte d’ingérence indue s’est accrue.

Défis et risques

  • Les réseaux des fauteurs de trouble continuent de recevoir un soutien extérieur que la mission ne peut interrompre.
  • Une profonde culture de la corruption affecte les interlocuteurs les plus haut placés de la mission.
  • La CTO, y compris les marchés noirs, persiste dans une relation symbiotique avec les réseaux de fauteurs de trouble.
  • La CTO représente une part importante et acceptée de l’économie locale, qu’il est difficile de remplacer.
  • Les systèmes juridiques sont corrompus et politisés, institutionnalisant la criminalité et les sources de revenus illicites.
  • Les récits radicaux ont plus d’attrait que les contre-récits.
  • La mauvaise conduite des soldats de la paix et d’autres actions sapent les efforts visant à réduire le recrutement de fauteurs de trouble.

Éléments à prendre en considération

La mission doit « ne pas nuire ». Mais les actions de la mission peuvent également avoir des effets graves. Pensez aux opérations militaires cinétiques, à l’ISR, au contrôle des frontières et au maintien de l’ordre. Toutes ces actions sont susceptibles de pousser des individus vers l’extrémisme violent. Des programmes bien conçus de DDR, de RSS et d’état de droit contribueront aux efforts visant à discréditer les récits radicaux.

Il se peut que la mission doive traiter avec des terroristes et des groupes relevant de la CTO dans l’intérêt du processus de paix. Mais ignorer la violence politique préserve les cultures d’impunité et menace une paix durable. Il convient de rechercher un terrain d’entente et un espace de négociation qui incluent la société civile.

La mission doit tenir compte de l’objectif des règles et des comportements existants. S’il n’est pas toujours facile de les modifier, il se peut aussi qu’ils aient été efficaces. Il en va de même pour les modes de fonctionnement des anciennes forces de sécurité. Une RSS réussie reflète une compréhension des institutions existantes et des modèles historiques. La bonne gouvernance n’est possible que lorsque les acteurs locaux repensent le fonctionnement de la sécurité publique.

Frapper trop fort ou trop vite la CTO pourrait créer des tensions avec le gouvernement hôte. La mission peut même découvrir que des dirigeants politiques sont impliqués dans les réseaux de la CTO. Dans ce cas, les activités de lutte contre la CTO peuvent compromettre la légitimité de la police. L’EDM doit prendre en compte le compromis entre les besoins en matière de sécurité et la redéfinition de l’économie.

People-centred Approaches and Strategic Communication

 

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Le désordre public est déstabilisant. Il sape les efforts déployés pour renforcer les institutions de sécurité de l’État. Il s’accompagne souvent de violations généralisées des droits de l’Homme. L’ordre public est donc une condition préalable à la confiance dans le système de sécurité publique. Sans cela, la population risque de rechercher la sécurité auprès d’entités illégitimes telles que les milices et les seigneurs de la guerre.

Qu’est-ce que l’ordre public ?

Dans un état de désordre public, le système judiciaire tend à être faible. La confiance dans sa capacité à juger les affaires est faible et les prisons sont pleines à craquer.

En revanche, l’ordre public implique généralement un faible niveau de violence criminelle et politique. Cela signifie qu’il y a moins d’enlèvements, de meurtres, d’émeutes et d’intimidations de groupes ou d’individus ciblés.

Le gouvernement hôte doit développer sa propre capacité à maintenir l’ordre public. Le maintien de l’ordre public est alors du ressort de la police et du système de justice pénale. Ce dernier comprend les tribunaux, le ministère public et les prisons.

Il est parfois demandé aux opérations de paix des Nations unies de soutenir la transition vers un gouvernement légitime. Dans certains cas, la mission doit maintenir l’ordre public. Mais dans la plupart des cas, UNPOL (par l’intermédiaire des UPC) assiste la police de l’État hôte. OROLSI, au siège des Nations unies, est un autre acteur clé du soutien à la mission.

Dans des cas extrêmes, des unités militaires des Nations unies peuvent jouer un rôle dans la gestion de l’ordre public. Par exemple, les militaires des Nations unies peuvent opérer dans des zones reculées où l’UNPOL n’est pas disponible. Ou encore, un groupe armé peut provoquer des troubles publics et le niveau de violence dépasse les capacités de la police.

Soutenir le gouvernement hôte dans le rétablissement de l’ordre public est une tâche qui incombe à l’ensemble de la mission. Toutefois, la direction tactique des opérations revient à la composante policière.

La mission doit disposer d’une formation, d’une capacité et de moyens suffisants pour faire face aux problèmes d’ordre public. Cela vaut en particulier pour ses composantes militaire et policière. Elle devra également disposer de ROE adéquates.

Principales activités opérationnelles

Les activités opérationnelles d’une mission de soutien au rétablissement de l’ordre public sont les suivantes :

  • Établir une présence dans les zones clés de volatilité potentielle.
  • Gérer les troubles civils et faciliter les manifestations pacifiques.
  • Soutenir le développement des capacités de la police locale et des autres entités chargées de faire respecter la loi.
  • Rétablir le système judiciaire.
  • Protéger les installations gouvernementales et onusiennes, les sites culturels et les infrastructures clés.

Critères de référence

Court terme

  • Lancement de l’évaluation des capacités et des moyens des prestataires de services de sécurité et de justice.
  • Mise en place de mécanismes de coordination pour les composantes policières et militaires.
  • Les composantes policière et militaire sont prêtes à gérer les troubles civils.
  • Formation de forces d’intervention rapide.

Moyen terme

  • La violence dans les zones volatiles a été éliminée et les troubles civils sont maîtrisés en temps voulu.
  • La majeure partie du pays a retrouvé un rythme normal d’activité quotidienne.
  • La police nationale et les autres autorités chargées de l’application de la loi sont présentes dans tout le pays et sont tenues de rendre des comptes.
  • La population exprime sa confiance dans l’ordre public.
  • Les actions des forces de sécurité respectent les lois internationales en matière de droits de l’Homme.

Long terme

  • Rétablissement de l’état de droit.
  • Preuve de l’existence d’une société civile solide.
  • Les organes et institutions gouvernementaux compétents sont tenus de rendre des comptes.
  • Les structures civiles et politiques normales réapparaissent.

Défis et risques

  • Des éléments de sécurité locaux peuvent s’opposer au processus de paix.
  • Les réseaux de fauteurs de trouble renversent l’état de droit et portent atteinte à l’ordre public.
  • Les organisations criminelles nationales et transnationales persistent ou continuent de se développer.
  • Les systèmes juridiques et de sécurité sont corrompus et politisés, ce qui nuit à l’ordre public.

Éléments à prendre en considération

Les victoires rapides renforcent la crédibilité, mais peuvent nuire à une réforme plus profonde du secteur de la sécurité. S’attaquer à la situation sécuritaire immédiate peut donner une légitimité à des processus et à des acteurs moins que démocratiques. L’autre solution consiste à légitimer les modes de gouvernance et les acteurs qui soutiennent la responsabilité et la transparence. Lorsque les ressources sont limitées, il est difficile de trouver un équilibre entre ces exigences à court et à long terme.

Il peut s’avérer nécessaire de s’attaquer aux groupes ou aux individus fauteurs de trouble. En effet, il peut être crucial de garantir le concours des factions ou de réduire les tensions. Mais ignorer la violence politique préserve une culture de l’impunité et menace une paix durable.

Le maintien de l’ordre public relève de la responsabilité de la police de l’État hôte. Mais dans certaines situations, les UPC de l’UNPOL peuvent être amenées à prendre la direction des opérations. Elles peuvent également être amenées à soutenir la police de l’État hôte dans l’accomplissement du mandat de la mission. Si le niveau de violence est trop élevé, ou si les UPC ne sont pas disponibles, la composante militaire de la mission peut être amenée à agir. Les composantes de la mission devront comprendre et répéter leurs procédures de commandement et de coordination.

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Gérer les combattants est une première étape cruciale vers la paix et la réconciliation. Le DDR contribue à la sécurité et à la stabilité dans un environnement post-conflit. Les ex-combattants, la population locale et le gouvernement hôte ont leurs propres attentes en matière de DDR. Ils attendront des missions de maintien de la paix qu’elles en fassent plus que le temps et les capacités ne le permettent. L’essentiel est de trouver un équilibre entre ce qui est possible et ce que les parties prenantes croient possible dans un temps donné.

Qu’est-ce que le DDR ?

Le DDR aide les forces et les groupes armés à déposer les armes et à retourner à la vie civile. Un processus de DDR intégré contribue à la sécurité et à la stabilité dans les environnements post-conflit.

Les processus de DDR offrent un espace pour les processus de paix en cours. La réconciliation politique et sociale, ainsi que l’accès aux moyens de subsistance peuvent se poursuivre. Par essence, le DDR permet le rétablissement et le développement en vue d’une paix durable.

Le désarmement et la démobilisation des ex-combattants est un processus très visible et politique. Il peut accroître la confiance du public dans le processus de paix.

Toutes les parties prenantes ont leurs propres attentes en matière de DDR. Ces parties prenantes sont notamment la population locale, les ex-combattants et le gouvernement hôte. L’essentiel est de trouver un équilibre entre ce qui est possible et ce que les parties prenantes croient possible dans un temps donné. Des campagnes appropriées d’information du public et de sensibilisation des communautés jouent un rôle important à cet égard.

Les programmes de DDR ont le plus de chances de fonctionner lorsque :

  • un accord de paix et/ou un cessez-le-feu négocié fournit un cadre pour le DDR ;
  • le processus de paix suscite la confiance ;
  • les parties belligérantes sont disposées à s’engager dans le DDR ; et
  • lorsqu’il existe une garantie minimale de sécurité.

 

Mais ces conditions ne sont pas toujours réunies. En leur absence, les missions peuvent soutenir ou ouvrir la voie à un programme de DDR en utilisant des outils liés au DDR (voir encadré : outils liés au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration).

La volonté politique des parties nationales est une condition préalable à la réussite des programmes de DDR. Le RSSG devrait donc encourager le soutien politique au DDR parmi les principales parties prenantes.

Le RSSG et l’EDM devraient soutenir le DDR par le biais de mécanismes de travail établis. Cela devrait se faire en collaboration avec les partenaires et donateurs extérieurs concernés des Nations unies.

Certains partenaires peuvent avoir des mandats limités. De nombreuses organisations humanitaires, par exemple, travaillent uniquement avec des combattants démobilisés.

La diversité des sources de financement crée parfois un fossé entre les trois étapes du DDR. Le désarmement et la démobilisation sont plus faciles à mettre en place que la réintégration. Une mission peut réduire ce fossé, notamment en mettant en place des projets de réduction de la violence au sein de la communauté. Elle peut également planifier et financer des programmes de réintégration à long terme avec les donateurs.

Outils liés au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration

Pré-DDR
Mesure de stabilisation transitoire au niveau local. Utilisée lorsqu’un programme de DDR est retardé.

Gestion transitoire des armes et des munitions
Il peut s’agir de la collecte d’armes en échange de projets de développement communautaire. Il peut également s’agir d’un soutien à une gestion communautaire plus sûre des armes et des munitions.

Réduction de la violence au sein de la communauté
Une approche ascendante qui réduit les principaux facteurs de violence dans les communautés. Elle consiste à proposer des alternatives au recrutement dans les groupes armés et à renforcer la cohésion sociale.

Soutien du DDR à la médiation
Les praticiens du DDR peuvent soutenir la rédaction de dispositions relatives au DDR dans les cessez-le-feu et les accords politiques. Ils peuvent également faire des propositions sur la conception et la mise en œuvre des programmes de DDR.

Appui du DDR aux dispositifs de sécurité transitoires
Les praticiens du DDR peuvent également soutenir les mesures de rétablissement de la confiance liées à la sécurité. Il peut s’agir, par exemple, d’unités composées de forces et de groupes armés étatiques et non étatiques.

Source : normes intégrées de DDR

Principales activités opérationnelles

Les activités opérationnelles entreprises par la mission à l’appui de ce résultat sont les suivantes :

  • établissement d’un cadre stratégique pour l’engagement des Nations unies dans le DDR.
  • élaboration d’un plan opérationnel en coordination avec les agences des Nations unies et les acteurs nationaux.
  • identification des catégories de personnes (p. ex. les femmes associées à des groupes armés) pour un soutien adapté.
  • mise en place du financement, en particulier pour la phase de réintégration.

Critères de référence

Court terme

  • Mise en place de mécanismes placés sous la direction de civils pour maximiser l’appropriation nationale.
  • Construction et/ou sécurisation des sites clés.
  • Mise en œuvre de programmes d’information du public et d’autres programmes de sensibilisation.
  • Garanties de sécurité coordonnées avec le gouvernement hôte afin d’assurer une sécurité adéquate.
  • Planification de la réintégration.
  • Mise au point d’outils de suivi et d’évaluation.

Moyen terme

  • Rétablissement de l’ordre public.
  • Soutien du programme par la plupart des factions et des communautés. • Prévention du re-recrutement des ex-combattants.
  • Prévention du premier recrutement de jeunes à risque.
  • Contrôle du trafic et de la circulation des armes et du matériel connexe.
  • Mise en place de contrôles aux frontières pour empêcher l’afflux de nouvelles armes et de matériel.

Long terme

  • Le gouvernement contrôle les forces de sécurité nationales et leur recours à la force.
  • Le contrôle des armes est appliqué conformément à l’état de droit.
  • Les ex-combattants sont largement/majoritairement réintégrés.
  • Les stocks d’armes de l’État sont sécurisés afin d’empêcher la fuite des armes dans la société.

Défis et risques

  • Manque de volonté politique et/ou refus du gouvernement hôte de s’approprier le programme.
  • Absence d’accord de paix/de règlement politique global.
  • Les forces de sécurité de l’État peuvent comprendre des enfants, ce qui nécessite de la diplomatie avec le gouvernement hôte.
  • Les recrues féminines risquent d’être victimes de violences sexuelles ou de ne pas être prises en compte dans les processus de DDR.
  • Les composantes de la mission peuvent ne pas disposer d’indications sur ce qu’il convient de faire lorsque des enfants soldats recourent à la force meurtrière.
  • Les combattants n’adhèrent pas au DDR.
  • Les acteurs nationaux/communautés locales ont une capacité limitée à soutenir la réintégration.
  • Les parties prenantes peuvent percevoir les avantages du DDR comme inéquitables.
  • Les factions désarmées et démobilisées n’ont pas les compétences nécessaires pour être réintégrées.
  • Le financement requis pour la réintégration est insuffisant.
  • La mission et/ou le gouvernement hôte ne peuvent pas contrôler l’approvisionnement en armes et en matériel.
  • La mission et/ou le gouvernement hôte ne sont pas capables de garantir la sécurité des belligérants démobilisés et de leurs familles.
  • Les programmes de réinsertion semblent récompenser les ex-combattants au détriment de leurs victimes.

Éléments à prendre en considération

Les combattants ont besoin de garanties de sécurité pour rendre leurs armes. La force de maintien de la paix doit être en mesure d’assurer la sécurité dans toutes les phases du DDR. Cela s’applique en particulier aux sites de cantonnement et aux communautés d’origine des combattants démobilisés. La mission doit également prêter une attention particulière à l’équilibre des forces entre les factions. Elle doit également chercher l’équilibre entre les besoins en matière de DDR et les autres demandes de ressources en matière de sécurité, telles que la PdC.

Un désarmement complet peut ne pas être immédiatement acceptable pour toutes les parties. Mais les belligérants n’abordent pas toujours cette question dans un accord de paix. Cela signifie que le DDR doit s’accompagner d’un large éventail d’activités à court et à long terme. Il peut s’agir, par exemple, de programmes communautaires de collecte et de contrôle ou de destruction d’armes, etc.

Les programmes de justice transitionnelle et de DDR vont souvent de pair. Mais leur interaction est-elle toujours positive à court terme ? Cela dépend de la manière dont une mission coordonne et séquence ces activités. La mission devra concilier leurs objectifs respectifs de responsabilité et de stabilité.

Les acteurs internationaux et les donateurs font souvent preuve d’un grand enthousiasme pour le désarmement et la démobilisation, mais leur engagement en faveur de processus de réintégration longs et coûteux peut être plus incertain. Le manque de ressources a entravé les efforts de réintégration dans le passé. Une réintégration réussie nécessite une assistance financière et technique continue pendant des années.

Les ex-combattants peuvent avoir besoin d’une attention particulière afin d’éviter qu’ils ne deviennent un facteur de déstabilisation. Mais cela risque également de susciter le ressentiment de la population dans son ensemble. D’autres groupes (p. ex. les réfugiés, les PDI, les femmes et les enfants) ont également besoin d’un soutien social et économique. La mission doit intégrer des stratégies pour les ex-combattants affichant des objectifs plus larges (p. ex. réinstallation).

Le DDR nécessite une approche à long terme. Mais il existe également un impératif à court terme de désarmer les combattants qui représentent une menace pour la paix. Des processus de désarmement précipités peuvent avoir de graves conséquences négatives à un stade ultérieur. Cela est particulièrement vrai si la réintégration n’est pas bien planifiée et dotée de ressources suffisantes.

Il peut s’agir d’un sujet sensible pour le gouvernement hôte. Dans de nombreux contextes, les forces armées nationales comptent des enfants conscrits. D’autres groupes armés sont également susceptibles de recruter des enfants. La mission de maintien de la paix a la responsabilité de signaler toute violation grave. Mais elle doit également s’engager auprès des secteurs de la sécurité de l’État dans lesquels les violations ont lieu.