Renforcer l’état de droit

Les droits humains sont au cœur des interventions des Nations Unies. La mission doit entretenir un partenariat solide avec les organes des Nations Unies sur les questions relatives aux droits humains. Mais l’équipe de direction de la mission peut également être amenée à faire des choix difficiles entre la paix et la justice lorsqu’elle promeut les droits humains. Cela illustre une considération fondamentale de leadership sur les polarités. Une mission doit promouvoir à la fois la paix et la justice.

Que sont les principes des droits de l’Homme ?

Les droits humains sont l’un des trois piliers du système des Nations Unies. Les deux autres piliers sont le développement et la paix et la sécurité.

Les principes des droits humains doivent inspirer la planification stratégique d’une opération de paix des Nations Unies. L’ensemble du personnel doit veiller à promouvoir, respecter et protéger les droits humains. Le chef de mission et l’équipe de direction de la mission doivent veiller à ce que l’ensemble du personnel comprennent ses responsabilités en matière de droits humains.

Les membres du personnel des Nations Unies coupables de violations des droits humains doivent faire l’objet d’une enquête. Ces enquêtes relèvent de la responsabilité du chef de mission et/ou de l’équipe de direction de la mission. Ils doivent faire part de toute allégation d’abus à la section Conduite et discipline.

Avant de soutenir une force de sécurité extérieure aux Nations Unies, la mission doit évaluer les risques et les avantages. Cette obligation est énoncée dans le plan de développement des droits humains des Nations Unies. L’évaluation doit porter sur les antécédents du bénéficiaire du soutien en matière de droits humains. Elle doit également porter sur l’adéquation des mesures visant à prévenir les violations des droits humains.

Sections des droits de l’Homme dans les missions

La section des droits humains contribue à l’intégration des droits humains dans toutes les activités des missions. Elle effectue des contrôles, des enquêtes, des évaluations, des rapports, des actions de plaidoyer et des interventions, donne des conseils en matière de droits humains et apporte son soutien aux gouvernements hôtes en matière de réforme institutionnelle et de renforcement des capacités.

Le chef de la section des droits humains fait office de conseiller en matière de droits humains auprès du chef de mission. Il est également le représentant du HCR aux droits humains dans la zone d’opération.

L’équipe de direction de la mission doit engager un dialogue avec les acteurs concernés sur la situation des droits humains. Il s’agit notamment des organisations de défense des droits humains, de la société civile et des autorités de l’État hôte. La publication de rapports conjoints sur les questions préoccupantes est désormais une pratique courante.

Plusieurs autres sections jouent un rôle important dans la promotion et la protection des droits humains. La section de la protection de l’enfance en est un exemple. Elle se coordonne généralement avec le RSSG pour les enfants et les conflits armés et l’UNICEF.

D’autres sections sont également concernées, notamment celles qui s’occupent de l’égalité des sexes et de l’État de droit. Certaines opérations comprennent également des composantes dédiées à des aspects spécifiques de la justice transitionnelle.

La mission doit maintenir un partenariat solide avec les Nations Unies sur les questions relatives aux droits humains. Il en va de même pour les autres acteurs humanitaires, de développement, politiques et autres. Mais la promotion des droits humains peut conduire à des choix difficiles. Une mission doit soutenir la paix et la justice en même temps, et ne négliger ni l’une ni l’autre.

Les situations de conflit et d’après-conflit augmentent souvent l’exposition des femmes aux risques. Mais les femmes jouent également un rôle dans la promotion des droits humains et l’instauration d’une paix durable. Bien qu’elles soient comprises et acceptées, ces questions restent tout de même négligées. Une mission peut même les négliger sur la base d’une approche des droits humains erronée et « ignorant le genre » .

Violences sexuelles liées aux conflits

Les forces de sécurité indisciplinées et d’autres groupes pensent souvent qu’ils peuvent agir en toute impunité. La violence sexuelle est fréquente dans les conflits armés et dans les États fragiles. La violence sexuelle liée aux conflits consiste en des actes violents de nature sexuelle. Cela inclut le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée et la grossesse forcée. Elle comprend également toute autre forme de violence sexuelle à l’encontre de femmes, d’hommes, de filles ou de garçons.

La violence sexuelle liée aux conflits est un crime qui va à l’encontre du droit international des droits humains, du droit pénal et du droit des réfugiés. Les auteurs peuvent orchestrer ces violences dans le cadre de campagnes de terreur délibérées contre des groupes spécifiques. En tant que telle, elles peuvent faire partie d’un effort génocidaire ou d’une atrocité de masse. Elles peuvent également se produire de manière plus décentralisée. Une telle situation peut être due à une carence de discipline au sein des unités, ou à un manque général de sécurité et de stabilité.

La mission doit toujours avoir l’avis des femmes sur la violence sexuelle et sexiste. Les groupes de femmes, les ONG, les médias et les OSC peuvent fournir des informations sur la violence sexuelle et sexiste et d’autres questions. S’il n’existe pas encore de groupes de femmes, la mission peut aider à les créer.

Rappelons que dans de nombreuses cultures, le simple fait de parler de la violence sexuelle et sexiste est un tabou. Intervenir dans de tels contextes peut s’avérer particulièrement difficile. La mission doit tenir compte du contexte et adopter des approches locales dans sa démarche de prévention.

La prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sont des activités multidimensionnelles. En tant que telles, elles dépendent de la capacité intégrée de la mission et du système des Nations Unies.

Le système des Nations Unies met généralement en place un sous-groupe ou un groupe de travail pour s’occuper des questions de violences sexuelles et sexistes dans le cadre d’une intervention spécifique. Le déploiement d’un nombre suffisant de femmes en uniforme dans les composantes militaire et policière est une condition préalable. L’UNPOL peut également déployer des équipes spécialisées dans les enquêtes et les violences sexuelles.

Les Nations Unies elles-mêmes ne doivent jamais aggraver la situation par un manque de discipline ou un comportement prédateur. L’équipe de direction de la mission et la section Conduite et discipline de la mission doivent rester vigilantes sur ce point.

Protection des enfants

Les enfants ont des besoins particuliers en situation de conflit. Plusieurs mandats d’opérations de paix comportent des dispositions relatives à la protection des enfants.

La mission peut être amenée à s’attaquer aux abus commis contre les enfants par les groupes armés. Ceci peut prendre la forme d’une aide humanitaire, d’une réinstallation ou d’une réunion avec des membres de la famille. Il peut également s’agir de programmes de réintégration, d’éducation et d’autres formes de soutien.

Les conseillers en protection de l’enfance aideront l’équipe de direction de la mission à identifier les priorités en matière de protection de l’enfance dans une zone de mission. L’UNICEF, l’équipe de pays des Nations Unies et les acteurs nationaux peuvent également jouer un rôle le cas échéant.

Les conflits ont tendance à affaiblir les cadres juridiques au fil du temps. Il usurpe et détruit les infrastructures institutionnelles et sape leur efficacité par un contrôle autoritaire. Les cadres juridiques solides adhèrent à l’État de droit et aux principes des droits humains. Ils permettent à un État d’élaborer ses lois en réponse à la volonté du peuple. C’est la base d’un environnement efficace pour l’État de droit.

Qu’est-ce qu’un cadre juridique solide ?

Les lois discriminatoires qui ne protègent pas les droits des citoyens peuvent générer des conflits. Les cadres juridiques solides n’établissent pas de discrimination à l’encontre de certains segments de la population. Les lois adoptées dans ce cadre promeuvent les droits de tous les citoyens.

Les cadres juridiques doivent être cohérents sur le plan interne et refléter les normes culturelles. Ils doivent également garantir la participation équitable des femmes et des minorités.

Dans le cadre de la mission, l’équipe de direction de la mission doit promouvoir l’État de droit avec des organismes nationaux. Mais elle doit le faire en conciliant l’appropriation locale et les objectifs de la mission. Le gouvernement hôte doit créer des cadres d’état de droit adaptés à son environnement national. Il sera difficile de coordonner les efforts dans ce contexte. L’équipe de direction de la mission devra gérer les tensions. Son engagement politique continu sera crucial pour la réforme législative.

Un secteur judiciaire fort permet de soutenir la transition vers une paix durable. Il joue également un rôle clé dans la réforme de la police et des services pénitentiaires. Le renforcement du secteur judiciaire nécessite une stratégie de sécurité nationale. Cette stratégie doit reconnaître les liens entre la justice et la sécurité. Mais le renforcement des capacités dans le secteur de la justice prend du temps. Il peut y avoir des pressions pour que la justice soit rendue rapidement afin de répondre aux attentes du public en matière de réforme. Il faut donc trouver un équilibre entre le processus de réforme lui-même et les capacités locales.

Qu’est-ce qu’un secteur judiciaire renforcé ?

Un secteur judiciaire respecté est essentiel à toute transition pacifique. Sa prévisibilité et son intégrité attirent les investissements étrangers directs pour le développement et la croissance commerciale.

La réforme du secteur judiciaire peut être axée sur la justice pénale. Mais la réforme de la justice civile peut également contribuer à réduire l’incidence de la criminalité et du désordre. Cette réforme peut inclure des modifications du droit des successions et du droit commercial, ainsi que des réformes foncières.

Les différends civils non résolus peuvent dégénérer en troubles, voire en conflits violents. Mais si les citoyens ont confiance dans l’équité de la procédure judiciaire, cela crée une confiance dans le gouvernement d’accueil. La réputation de l’ensemble du système judiciaire en bénéficie également.

La communauté internationale peut apporter un soutien global au processus de réforme judiciaire. Dans le même temps, elle doit évaluer si ses homologues locaux sont en mesure de faire face aux menaces qui pèsent sur l’État de droit.

Toute inadéquation entre ces menaces et l’autorité de la mission est synonyme d’échec. Par exemple, il n’est pas rare que la réforme de la police soit plus rapide que la réforme judiciaire. Cela n’est pas un point positif, et peut avoir un impact négatif sur toutes les réformes.

L’équipe de direction de la mission n’est qu’un des acteurs qui soutiennent la réforme judiciaire. Le rôle de la mission est de promouvoir la coordination nationale du processus de réforme. Cela ajoute de la légitimité et de la crédibilité à la fois à la mission et au gouvernement hôte.

Le rôle du gouvernement hôte est de veiller créer un secteur judiciaire fort qui fait respecter la loi. L’équipe de direction de la mission doit trouver un équilibre entre l’appropriation locale du secteur et les objectifs de la mission. Elle peut également assurer un leadership politique et aider à coordonner le soutien à long terme des donateurs. Ce faisant, l’équipe de direction de la mission peut contribuer à créer un environnement dans lequel la réforme judiciaire peut s’imposer au fil du temps.

Il est nécessaire de faire appel aux experts nationaux clés pour encadrer et soutenir la réforme judiciaire. Ils devront maitriser la relation entre la culture, le contexte et le droit. Enfin, la pérennité de la réforme judiciaire nécessite un soutien durable de la part des donateurs.

La RSS permet de définir des normes et des standards pour les secteurs de la sécurité et de la justice. Elle identifie les besoins et les lacunes existants, et définit les moyens de les combler. La RSS est une activité essentielle pour garantir la sécurité à long terme et l’État de droit dans n’importe quel pays.

Le rôle principal de la mission est de soutenir les autorités nationales dans la RSS. Il s’agit d’un processus progressif qui n’a pas de date de fin fixe. Il est rare que cela s’achève dans le cadre de l’opération de paix. L’équipe de direction de la mission doit assurer le suivi de son soutien aux besoins en matière de réforme du secteur de la sécurité. Plusieurs composantes de la mission, l’équipe de pays des Nations Unies et un grand nombre d’acteurs externes seront impliqués dans ce processus.

L’appropriation et le leadership nationaux sont des éléments clés de réussite d’un processus de RSS. La faiblesse des capacités nationales ou de la volonté politique des acteurs nationaux peut le compromettre.

De nombreux conflits internes ont des racines politiques qui perdurent après le conflit. Les tensions se traduisent souvent par une concurrence au sein et entre des institutions de sécurité. La mission doit combiner son soutien extérieur avec un engagement politique pour résoudre les problèmes.

Les stratégies nationales de RSS reflètent les cultures locales, les sensibilités et les conceptions historiques de la sécurité. La RSS ne cherche pas à mettre en place un paradigme occidental du secteur de la sécurité. Elle comprend qu’un modèle occidental peut ne pas être approprié.

Mais les planificateurs de la RSS doivent éviter d’accepter des pratiques de sécurité qui contribuent à l’instabilité. La stratégie de RSS doit résoudre les sources de conflit sous-jacentes tout en prévenant de nouvelles crises.

La RSS est une entreprise systémique de grande envergure. Elle nécessite une coordination minutieuse de la part de l’équipe de direction de la mission. Les divisions ou sections de la mission chargées de la RSS et du DDR (qui sont souvent combinées) jouent un rôle majeur. La justice et l’administration pénitentiaire, ainsi que les composantes policière et militaire, apporteront leur soutien.

De nombreux autres acteurs peuvent également contribuer, parallèlement aux activités des Nations Unies. Il sera essentiel de coordonner et de rationaliser ces efforts. Avant tout, les institutions, les lois et les processus nationaux devraient jouer un rôle central. Il convient également de coordonner les processus de RSS et de DDR.

Le budget des opérations de maintien de la paix peut financer des activités programmatiques liées à la RSS. Cela nécessite l’approbation du budget de la mission. Mais un processus de RSS à part entière peut nécessiter le soutien de donateurs au-delà de la durée de vie de la mission. La coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, la Banque mondiale et les donateurs bilatéraux est essentielle.

Le soutien à la RSS peut impliquer la réforme de plusieurs secteurs et acteurs. Il s’agit notamment des forces de l’ordre, des services pénitentiaires, des services de défense et de renseignement. La RSS devrait également promouvoir la bonne gouvernance et le contrôle civil de ces services. Les investissements initiaux porteront leurs fruits à moyen et long terme. Une approche intégrée permettra d’approfondir la relation entre la RSS et l’État de droit. Elle devrait inclure toutes les composantes et sections pertinentes de la mission. Il faudra recruter et conserver un personnel de qualité dans ces domaines.

La mission doit tenir compte de quatre principes lorsqu’elle conçoit et soutient la RSS :

1. Soutenir l’appropriation nationale tout en intégrant la bonne gouvernance et le respect des droits humains.
2. Équilibrer les efforts visant à renforcer les capacités opérationnelles et le soutien apporté pour assurer une gouvernance efficace.
3. Favoriser la transparence, la responsabilité, le dialogue et la confiance.
4. Trouver un équilibre entre « ne pas nuire » et « faire ce qui marche » et « ce qui est juste » .

Le renforcement de l’État de droit et l’instauration d’une paix durable sont impossibles sans l’application de la loi. La police et les autres organismes chargés de faire respecter la loi sont l’expression la plus visible de l’autorité gouvernementale. Le passage de l’armée à la police est une étape importante. Elle marque le rétablissement de l’État de droit dans le cadre des droits humains.

Qu’est-ce qu’un secteur policier et des services répressifs fort ?

Les termes « maintien de l’ordre » ou « police » utilisés dans ce manuel suivent la terminologie des Nations Unies. Ils désignent les agences de sécurité qui exercent des pouvoirs de police (par exemple, l’arrestation ou la détention).

En même temps, le secteur de l’application de la loi est un vaste système. Il comprend les juges, les procureurs, les tribunaux, les services correctionnels, les douanes et les services frontaliers. Il couvre également la gestion et l’administration des tribunaux.

Dans de nombreuses sociétés sortant d’un conflit, les forces de l’ordre manquent de légitimité. Cela peut être dû à leur implication dans le conflit, ainsi qu’à la corruption et aux violations des droits humains.

Le soutien apporté par l’équipe de direction de la mission à ces organismes est donc essentiel au renforcement de l’État de droit. Il s’agit notamment de soutenir la police, les douanes et les services frontaliers.

Mais il y a des limites à ce qu’une mission peut faire. En vertu des résolutions 2185 et 2382 du Conseil de sécurité des Nations Unies, toute activité liée à la police doit être conforme au SGF. Cela inclut ses directives sur le commandement de la police. En fait, le SGF devrait être au centre de toutes les considérations opérationnelles.

Le SGF définit le « quoi » du maintien de la paix de la police des Nations Unies (politique). Il définit également les quatre piliers fondamentaux d’une composante de maintien de la paix de la police des Nations Unies, tels qu’ils sont décrits dans la politique :

Lorsqu’elle apporte son soutien aux forces de l’ordre, l’équipe de direction de la mission peut prendre en compte les éléments suivants :

• L’infrastructure appropriée est-elle en place pour que les acteurs locaux soient réceptifs à la réforme ?
• La réforme sera-t-elle durable ?
• Une réforme globale pourrait-elle être prématurée ?
• L’état de la sécurité permet-il la mise en œuvre de la réforme de la police ?
• Les ressources sont-elles suffisantes pour soutenir la réforme avec les compétences requises ?
• Le gouvernement hôte a-t-il une volonté politique suffisante pour mener à bien les réformes ?

Le rôle de chef de file au sein de la mission revient au commissaire de police. Il est responsable du soutien de la mission au secteur de l’application de la loi.

L’équipe de direction de la mission peut être amenée à coordonner les activités de la mission. De nombreux acteurs participent au renforcement du secteur de l’application de la loi. L’équipe de direction de la mission doit éviter les chevauchements, les doubles emplois et les lacunes.

La légitimité du secteur dépend de la gestion politique des services répressifs. L’équipe de direction de la mission doit donc favoriser le soutien aux réformes à ces niveaux politiques.

Il est essentiel de disposer de ressources humaines et financières continues afin de soutenir les processus de réforme à long terme. Les mentors et conseillers de la police et des autres services répressifs renforcent la légitimité des réformes.

Les processus de réforme des services répressifs sont par nature à long terme. Ils dépendent des aptitudes et des capacités, ainsi que des perceptions locales de la légitimité. La réforme et la reconstruction de la police et des autres organismes chargés de l’application de la loi exigent des engagements à long terme de la part des donateurs.

Les systèmes pénitentiaires post-conflit, lorsqu’ils existent, sont faibles. Cela entraîne des violations des droits fondamentaux des prisonniers. Cela crée également un manque de cohérence entre les éléments du système de justice pénale. Un système pénitentiaire humain, équitable et cohérent gagne en légitimité et en respect. Il doit s’associer à des organes législatifs, judiciaires, policiers et autres organismes chargés de l’application de la loi solides. Ensemble, ils créent un État de droit légitime et crédible.

Qu’est-ce qu’un système pénitentiaire solide ?

Un secteur de la justice pénale qui fonctionne bien lutte contre l’impunité. Il étend l’autorité de l’État, protège les civils et garantit l’ordre public.

Le système correctionnel est un élément souvent négligé du système judiciaire Il se situe à l’extrémité de la chaîne de la justice pénale. C’est également le sous-secteur pour lequel il est le plus difficile d’attirer le soutien des donateurs.

Dans les contextes post-conflit, les institutions de l’État de droit sont souvent affaiblies. Les prisons ne font pas exception. Un système pénitentiaire faible peut compromettre d’autres efforts en faveur de l’État de droit. Cela peut avoir un effet néfaste sur la sécurité et la stabilité.

L’équipe de direction de la mission devrait inclure le système pénitentiaire dans ses efforts de renforcement de l’État de droit et des droits humains. Elle doit s’assurer que le gouvernement hôte et les donateurs accordent de l’attention à ce secteur.

La mission peut fournir un encadrement au personnel pénitentiaire du pays hôte. L’équipe de direction de la mission peut également contribuer à obtenir le soutien des donateurs pour ce secteur, qui est généralement négligé. Il sera important d’impliquer les acteurs qui soutiennent le développement à long terme du système pénitentiaire.

Les conseillers techniques sont essentiels à la réussite de la réforme du système pénitentiaire. Il est essentiel que le mandat et le budget de la mission contiennent des dispositions spécifiques sur le système pénitentiaire.

L’objectif de la professionnalisation du secteur de la défense est le contrôle civil de l’armée. L’armée peut avoir besoin de regagner la confiance du public et de la communauté internationale particulièrement lorsqu’elle a été impliquée dans un conflit. La professionnalisation du secteur de la défense ne se limite pas à la reconstitution des effectifs et à la formation. Il s’agit de reconstruire les composantes armées et non armées du secteur de la défense. Il s’agit également de civiliser ses structures de gouvernance et ses valeurs normatives.

Qu’est-ce qu’un secteur de la défense professionnel ?

Un manque de discipline et de normes militaires ou l’insuffisance des ressources peuvent embraser un conflit. Une mission de maintien de la paix peut donc contribuer à améliorer le secteur de la défense dans le cadre d’un processus de RSS.

La formation est un élément clé de ce processus. Elle doit inclure les décideurs de tout le secteur. Les activités typiques comprennent la formation aux droits humains, au droit international humanitaire, à la protection des enfants et à la prévention de la violence sexuelle et sexiste.

Le soutien au secteur de la défense peut inclure divers acteurs. En effet, des accords bilatéraux et multilatéraux coexistent avec les activités des Nations Unies. La coordination et la rationalisation de tous ces efforts sont donc essentielles.

L’aide extérieure ne doit pas saper la légitimité du gouvernement hôte. Les institutions, les lois et les processus nationaux peuvent connaitre des faiblesses. Mais elles doivent également jouer un rôle central dans les programmes et les processus.

Le soutien au secteur de la défense doit s’inscrire dans le cadre d’un processus national de réforme du secteur de la sécurité. Il sera également important d’assurer la coordination avec les programmes de DDR.

La mission doit élaborer un plan intégré et synchronisé avec le gouvernement hôte. Ce plan doit détailler les ressources nécessaires à la professionnalisation du secteur de la défense.

Un programme à long terme doit tenir compte de la gestion du cycle de vie des systèmes matériels.