Créer un environnement sûr et stable

Séparer les parties à un conflit permet à la force de maintien de la paix de surveiller leurs actions. L’établissement de zones de contrôle à court terme permet de limiter les souffrances des civils. Cela permet également d’exercer un contrôle sur les forces armées à l’appui de cessez-le-feu. Cela permet de renforcer la confiance dans un processus de paix fragile.

Que signifie séparer les parties belligérantes ?

Séparer les parties belligérantes implique de créer des zones de contrôle distinctes. Cela peut également impliquer l’observation et la surveillance d’un cessez-le-feu. Cette mesure permet de réduire les tensions et de faire avancer d’autres aspects d’un processus de paix.

La prévention des combats à grande échelle démontre l’autorité et la fermeté de la mission. Cela génère également de la crédibilité. Cela donne le ton pour les actions futures et le respect des obligations par les parties.

La nature du conflit détermine le type de séparation requis. Dans les conflits inter-étatiques ou les conflits intra-étatiques sécessionnistes, des zones tampons peuvent être utilisées. Les conflits où les combattants et les civils sont mélangés peuvent nécessiter des zones de séparation. Celles-ci créent un espace neutre ou un « no man’s land ».

Quel que soit le type de séparation, les parties doivent se mettre d’accord sur les frontières et les points d’entrée. Ils doivent être bien marqués et identifiables sur une carte ou un document officiel.

La séparation des parties belligérantes implique généralement une action militaire. Mais pour finir, il est important de se rappeler que la cessation d’un conflit armé et le rétablissement de la paix relèvent de solutions politiques, et non de solutions militaires.

Le CdM doit jouer un rôle clé en maintenant tous les belligérants engagés dans le processus de paix. Le CF veille au respect des accords de sécurité conclus dans le cadre du mandat de la mission.

Les civils sont souvent pris pour cible pendant les conflits armés. Les femmes, les enfants, les réfugiés, les PDI, les minorités et les personnes âgées sont les plus vulnérables. Les chefs de mission doivent protéger ces groupes en utilisant des réponses intégrées et holistiques de la mission. Cela permet d’éviter les souffrances et de renforcer la confiance dans le processus de paix.

Qu’est-ce que la protection des civils ?

La plupart des opérations de paix contemporaines incluent un mandat de PdC. La PdC désigne « toutes les actions nécessaires » pour prévenir les menaces de violence physique à l’encontre des civils ou y répondre. Cela peut aller jusqu’à l’utilisation de la force meurtrière. Les actions d’une mission ne doivent pas porter atteinte à la responsabilité du gouvernement hôte de protéger les civils.

L’expression « toutes les actions nécessaires » peut également inclure des moyens politiques, humanitaires, de développement ou d’autres moyens non violents. Ces moyens peuvent être nécessaires pour assurer la protection des civils à long terme. La lutte contre les menaces nécessite donc une approche globale.

Les chefs de mission doivent inscrire les activités de protection dans un processus politique solide. Cela va bien au-delà de la sécurité physique. Elle nécessite une approche globale impliquant toutes les composantes de la mission et les acteurs extérieurs.

Les efforts de protection doivent inclure de multiples composantes de l’opération de paix en plus du personnel en uniforme (p. ex.Affaires politiques, Droits de l’Homme, Information publique et Affaires civiles). Les mécanismes de coordination tels que le JOC et le JMAC peuvent également jouer un rôle.

Si une opération de paix a un mandat de PdC, elle doit disposer de la formation et des capacités nécessaires pour mener à bien cette tâche. Si la mission est confrontée à des lacunes dans ces ressources, l’EDM doit en informer le siège des Nations unies et le Conseil de sécurité.

Les trois niveaux de protection des civils

Les missions doivent soutenir les trois niveaux de protection des civils. Cela nécessite une évaluation régulière de l’environnement opérationnel, de ses acteurs et de sa dynamique.

Challenges and risks
• National security forces are complicit in preying on elements of the civilian population.
• Threats against civilians come from other civilians rather than armed groups.
• The mission does not have the capacity or capability to carry out its POC mandate.
• Local expectations exceed the ability and capability of the mission to protect civilians.
• Some parts of the population are beyond the reach of national authorities or the mission.
• UNSC and Member States fail to pressure host governments to fulfil POC responsibilities.

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La libre circulation des personnes et des biens conduit à la normalisation de la vie quotidienne et à la croissance économique. Cependant, divers facteurs peuvent affecter la liberté de mouvement d’une mission. Les hostilités, les factions opposées et les catastrophes naturelles en sont des exemples. Il appartient aux différentes composantes de la mission de gérer ces facteurs.

Qu’est-ce que la liberté de mouvement ?

La liberté de mouvement est la libre circulation des personnes et des biens sans crainte de dommages physiques ou de perturbations. Mais elle peut aussi signifier l’interruption des flux de marchandises illicites. La libre circulation favorise la vie quotidienne normale, comme l’accès aux écoles et aux marchés. En outre, elle favorise l’intégration sociale des communautés isolées.

Les hostilités entre factions belligérantes peuvent réduire la liberté de mouvement de la population civile et de la mission.

D’autres facteurs peuvent influencer la libre circulation des personnes et des biens. C’est notamment le cas lorsqu’une ou plusieurs parties utilisent des engins explosifs improvisés (EEI – Improvised Explosive Device, IED). La réponse aux menaces que représentent les engins explosifs et les EEI est une question militaro-technique. Il s’agit donc d’un élément clé des activités de neutralisation, enlèvement et destruction d’explosifs  (NEDEX – Explosive Ordnance Disposal, EOD). Une catastrophe naturelle peut également finir par restreindre la liberté de mouvement.

Même un État hôte conscient d’affirmer sa souveraineté peut influencer la liberté de mouvement. Même s’il est peu probable qu’il y ait des victimes, un État hôte non coopératif peut rendre les déplacements difficiles. Cela vaut tant pour les civils que pour la mission.

L’EDM  et le gouvernement hôte doivent donc fixer les règles concernant l’autorisation, la limitation ou le refus d’accès.

La composante militaire supervise la mobilité opérationnelle et tactique. Cela signifie qu’elle veille à ce que l’ensemble du personnel présent dans la zone de la mission bénéficie de la pleine liberté de mouvement. Le gouvernement hôte garantit la liberté de mouvement de la population et de la mission.

Le RSSG devra exhorter et rappeler à toutes les parties qu’elles doivent respecter leurs accords. La mission doit suivre l’état de la liberté de mouvement par l’intermédiaire du Centre d’opérations conjointes (Joint Operations Centre, JOC) et du QG de la Force. Dans le même temps, le CF et CP doivent veiller au respect des obligations sur le terrain.

D’autres composantes ont un rôle important à jouer en ce qui concerne la liberté de mouvement. C’est le cas par exemple des composantes militaires et civiles impliquées dans les actions de déminage. Le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR – Office of the United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR) et d’autres agences des Nations unies s’occupant de la circulation des réfugiés et des PDI en sont un autre exemple. La coordination est donc essentielle, de même qu’un dialogue politique étroit avec les parties.

Les menaces qui pèsent sur le processus de paix proviennent de nombreuses sources. Cet élément se concentre sur les défis posés par les fauteurs de trouble. Une mission doit fonder sa gestion des fauteurs de trouble sur une analyse de la paix et du conflit. Il peut également être important d’intégrer les ressources en matière de renseignement et d’application de la loi.

Définition des fauteurs de trouble

Les fauteurs de trouble vont à l’encontre du processus de paix et menacent le succès d’une mission des Nations unies. Il peut s’agir d’agents, d’organisations ou de factions. Les fauteurs de trouble peuvent utiliser des moyens violents ou non violents pour atteindre leurs objectifs. Un processus de paix peut menacer leur vision du monde, leur pouvoir ou leurs intérêts financiers.

Les fauteurs de trouble peuvent être nationaux ou internationaux. Il peut également s’agir d’extrémistes violents, de criminels organisés ou non, ou de factions belligérantes.

Les chefs de mission doivent identifier les intentions, les motivations, les niveaux d’engagement et les interactions des fauteurs de trouble. Ils doivent également comprendre leurs stratégies politiques, sociales et financières. Leurs réseaux, mais aussi leurs structures de direction et d’organisation sont également importants. La RSS et le DDR sont des éléments centraux pour relever les défis posés par les fauteurs de trouble.

Il incombe au gouvernement hôte de s’attaquer aux fauteurs de trouble. Mais il devra peut-être le faire avec le soutien de la mission, au moins dans les premiers temps. Le Bureau de l’état de droit et des institutions de sécurité (Office of Rule and Security Institutions, OROLSI) sera un acteur clé dans le soutien à la mission. Les agences des Nations unies et les parties prenantes internationales concernées peuvent également jouer un rôle.

Les chefs de mission doivent encourager une coopération étroite entre les différentes composantes de la mission. Cela est particulièrement vrai pour les composantes dotées de capacités d’analyse et de connaissance de la situation. Il s’agit par exemple du JOC, du JMAC, de la cellule de renseignement criminel de l’UNPOL (United Nations Police, UNPOL) et de la branche U2. Le cas échéant, l’EDM doit également partager des informations avec les partenaires régionaux.

Distinction entre les fauteurs de troubles

Nous pouvons définir les fauteurs de trouble en fonction de trois facteurs : premièrement, leur relation avec le processus de paix, deuxièmement, leur volonté de négocier, et , troisièmement, leur volonté de recourir à la violence.

Relation avec le processus de paix

Relation avec le processus de paix

Les fauteurs de trouble peuvent se trouver à l’intérieur ou à l’extérieur du processus de paix. Les fauteurs de trouble internes peuvent faire partie du gouvernement hôte. Ils peuvent également être parties à un accord qu’ils n’ont pas respecté. Les fauteurs de trouble externess n’ont pas adhéré ou accepté le processus de paix. Ils peuvent utiliser n’importe quel moyen pour empêcher le processus d’aboutir.

Volonté de négocier

D’autres fauteurs de trouble peuvent avoir des objectifs fixes. Par exemple, ils peuvent chercher à partager le pouvoir ou à redresser des injustices. Ils sont prêts à négocier pour atteindre ces objectifs dans le cadre d’un processus de paix. Un processus de paix peut donc nécessiter des ajustements pour tenir compte de leurs objectifs.

Volonté de recourir à la violence

Certains fauteurs de trouble peuvent ne pas être disposés à négocier. Ils peuvent par exemple avoir des objectifs idéologiques ou religieux. Il peut également arriver que leurs entreprises criminelles aient été mises en péril. Ce type de fauteur de trouble est plus susceptible de recourir à la force que les autres. Les chefs de mission doivent en tenir compte lors de l’élaboration des approches opérationnelles (y compris les activités de lutte contre le terrorisme). Les missions des Nations unies doivent être en mesure de se protéger et de protéger leur personnel contre les activités terroristes.

Approches opérationnelles

L’approche opérationnelle de la mission doit tenir compte de chaque type de fauteur de trouble. Elle doit refléter le contexte dans lequel les fauteurs de trouble opèrent. Il convient également de tenir compte des liens qui leur donnent du pouvoir.

Les EDM, par l’intermédiaire du JMAC, doivent trouver les « points nodaux » où se croisent la criminalité, l’extrémisme et la politique. Pour ce faire, elles doivent intégrer les ressources en matière de renseignement, d’application de la loi, de politique, de diplomatie et de développement. Elles devront également soutenir les institutions locales crédibles.

La stratégie de base consiste à combiner des mesures proactives, réactives et de gestion des conséquences.

• Les mesures proactives sont des actions positives visant à engager le dialogue avec les fauteurs de trouble et à s’attaquer à leurs objectifs.
• Les mesures réactives utilisent les moyens de la mission et les structures nationales pour affaiblir les fauteurs de trouble.
• Les mesures de gestion des conséquences s’attaquent aux conséquences des actes extrêmes commis par les fauteurs de trouble.

Ensemble, ces mesures sapent les incitations à la violence tout en promouvant d’autres voies.

Atténuer l’impact de la criminalité transnationale organisée

La criminalité transnationale organisée (CTO, Transnational Organized Crime, TOC) est plus qu’un problème d’application de la loi. Elle peut menacer la sécurité générale et la légitimité de l’État (par la corruption). Les groupes relevant de la CTO qui opèrent dans la zone de la mission risquent de faire échouer la mission et le processus de paix. Les acteurs engagés dans la CTO peuvent même faire partie du gouvernement hôte.

Dans le passé, de nombreux chefs de mission ont choisi d’ignorer la CTO, du moins dans les premières phases de la mission. Mais une action tardive a parfois rendu difficile la lutte contre l’impact négatif de la CTO. L’EDM doit envisager des mesures préventives dès le début de la mission afin d’atténuer les effets de la CTO.

Le désordre public est déstabilisant. Il sape les efforts déployés pour renforcer les institutions de sécurité de l’État. Il s’accompagne souvent de violations généralisées des droits de l’Homme. L’ordre public est donc une condition préalable à la confiance dans le système de sécurité publique. Sans cela, la population risque de rechercher la sécurité auprès d’entités illégitimes telles que les milices et les seigneurs de la guerre.

Qu’est-ce que l’ordre public ?

Dans un état de désordre public, le système judiciaire tend à être faible. La confiance dans sa capacité à juger les affaires est faible et les prisons sont pleines à craquer.

En revanche, l’ordre public implique généralement un faible niveau de violence criminelle et politique. Cela signifie qu’il y a moins d’enlèvements, de meurtres, d’émeutes et d’intimidations de groupes ou d’individus ciblés.

Le gouvernement hôte doit développer sa propre capacité à maintenir l’ordre public. Le maintien de l’ordre public est alors du ressort de la police et du système de justice pénale. Ce dernier comprend les tribunaux, le ministère public et les prisons.

Il est parfois demandé aux opérations de paix des Nations unies de soutenir la transition vers un gouvernement légitime. Dans certains cas, la mission doit maintenir l’ordre public. Mais dans la plupart des cas, UNPOL (par l’intermédiaire des UPC) assiste la police de l’État hôte. OROLSI, au siège des Nations unies, est un autre acteur clé du soutien à la mission.

Dans des cas extrêmes, des unités militaires des Nations unies peuvent jouer un rôle dans la gestion de l’ordre public. Par exemple, les militaires des Nations unies peuvent opérer dans des zones reculées où l’UNPOL n’est pas disponible. Ou encore, un groupe armé peut provoquer des troubles publics et le niveau de violence dépasse les capacités de la police.

Soutenir le gouvernement hôte dans le rétablissement de l’ordre public est une tâche qui incombe à l’ensemble de la mission. Toutefois, la direction tactique des opérations revient à la composante policière.

La mission doit disposer d’une formation, d’une capacité et de moyens suffisants pour faire face aux problèmes d’ordre public. Cela vaut en particulier pour ses composantes militaire et policière. Elle devra également disposer de ROE adéquates.

Gérer les combattants est une première étape cruciale vers la paix et la réconciliation. Le DDR contribue à la sécurité et à la stabilité dans un environnement post-conflit. Les ex-combattants, la population locale et le gouvernement hôte ont leurs propres attentes en matière de DDR. Ils attendront des missions de maintien de la paix qu’elles en fassent plus que le temps et les capacités ne le permettent. L’essentiel est de trouver un équilibre entre ce qui est possible et ce que les parties prenantes croient possible dans un temps donné.

Qu’est-ce que le DDR ?

Le DDR aide les forces et les groupes armés à déposer les armes et à retourner à la vie civile. Un processus de DDR intégré contribue à la sécurité et à la stabilité dans les environnements post-conflit.

Les processus de DDR offrent un espace pour les processus de paix en cours. La réconciliation politique et sociale, ainsi que l’accès aux moyens de subsistance peuvent se poursuivre. Par essence, le DDR permet le rétablissement et le développement en vue d’une paix durable.

Le désarmement et la démobilisation des ex-combattants est un processus très visible et politique. Il peut accroître la confiance du public dans le processus de paix.

Toutes les parties prenantes ont leurs propres attentes en matière de DDR. Ces parties prenantes sont notamment la population locale, les ex-combattants et le gouvernement hôte. L’essentiel est de trouver un équilibre entre ce qui est possible et ce que les parties prenantes croient possible dans un temps donné. Des campagnes appropriées d’information du public et de sensibilisation des communautés jouent un rôle important à cet égard.

Les programmes de DDR ont le plus de chances de fonctionner lorsque :

• un accord de paix et/ou un cessez-le-feu négocié fournit un cadre pour le DDR ;
• le processus de paix suscite la confiance ;
• les parties belligérantes sont disposées à s’engager dans le DDR ; et
• lorsqu’il existe une garantie minimale de sécurité.

Mais ces conditions ne sont pas toujours réunies. En leur absence, les missions peuvent soutenir ou ouvrir la voie à un programme de DDR en utilisant des outils liés au DDR (voir encadré : outils liés au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration).

La volonté politique des parties nationales est une condition préalable à la réussite des programmes de DDR. Le RSSG devrait donc encourager le soutien politique au DDR parmi les principales parties prenantes.

Le RSSG et l’EDM devraient soutenir le DDR par le biais de mécanismes de travail établis. Cela devrait se faire en collaboration avec les partenaires et donateurs extérieurs concernés des Nations unies.

Certains partenaires peuvent avoir des mandats limités. De nombreuses organisations humanitaires, par exemple, travaillent uniquement avec des combattants démobilisés.

La diversité des sources de financement crée parfois un fossé entre les trois étapes du DDR. Le désarmement et la démobilisation sont plus faciles à mettre en place que la réintégration. Une mission peut réduire ce fossé, notamment en mettant en place des projets de réduction de la violence au sein de la communauté. Elle peut également planifier et financer des programmes de réintégration à long terme avec les donateurs.

Outils liés au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration

Pré-DDR
Mesure de stabilisation transitoire au niveau local. Utilisée lorsqu’un programme de DDR est retardé.

Gestion transitoire des armes et des munitions
Il peut s’agir de la collecte d’armes en échange de projets de développement communautaire. Il peut également s’agir d’un soutien à une gestion communautaire plus sûre des armes et des munitions.

Réduction de la violence au sein de la communauté
Une approche ascendante qui réduit les principaux facteurs de violence dans les communautés. Elle consiste à proposer des alternatives au recrutement dans les groupes armés et à renforcer la cohésion sociale.

Soutien du DDR à la médiation
Les praticiens du DDR peuvent soutenir la rédaction de dispositions relatives au DDR dans les cessez-le-feu et les accords politiques. Ils peuvent également faire des propositions sur la conception et la mise en œuvre des programmes de DDR.

Appui du DDR aux dispositifs de sécurité transitoires
Les praticiens du DDR peuvent également soutenir les mesures de rétablissement de la confiance liées à la sécurité. Il peut s’agir, par exemple, d’unités composées de forces et de groupes armés étatiques et non étatiques.

Source : normes intégrées de DDR